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mercredi, mars 31, 2021

La saison de vigilance contre les feux commence. Qu'en est-il des zones où le débroussaillement est obligatoire?


Des affiches interdiction de faire du feu ont été apposées par la police  municipale de Callian  en divers endroits sensibles de la commune. Qu'en est-il?

Les zones soumises au débroussaillement obligatoire à moins de 200m de la forêt sont sous dérogation ... il est permis de brûler les déchets des coupes du 1er avril au 31 mai. Tableau synoptique de la règlementation.

 Voir l'arrêté préfectoral du Var sur l'emploi du feu.

 


 

dimanche, octobre 11, 2020

mercredi, mai 09, 2018

En complément au FetC du 3 mai sur le brûlage des déchets verts: cette circulaire interministérielle de 2011.

Une circulaire précise l'interdiction de brûlage des déchets verts​Une circulaire précise l'interdiction de brûlage des déchets verts
Une circulaire interministérielle rappelle le principe d'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et encadre strictement les quelques dérogations possibles.n

La circulaire a été adressée aux préfets le 18 novembre 2011. Elle rappelle les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et présente les quelques dérogations autorisées.  Suite ActuEnvironnement...

mardi, mai 01, 2018

Réglementation de l’emploi du feu dans le Var

Réglementation de l’emploi du feu

Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

samedi, mai 06, 2017

Débroussailler Obligation légale ... ce que dit la loi.

Débroussaillement: ce qu'est la règlementation: Obligation légale de débroussailler OLB


L'arrêté préfectoral du 30 mars 2015, qui abroge les arrêtés précédents en matière de débroussaillement, impose à tout propriétaire situé en forêt ou à moins de 200 m d'une forêt à débroussailler son terrain et son chemin d'accès. Hors zone urbaine, cette obligation concerne un rayon de 5o m autour de l'habitation, même si la zone à débroussailler est en partie chez le voisin. Auquel cas, il est nécessaire de lui demander une autorisation par courrier recommandé en l'informant des travaux prévus.

jeudi, septembre 19, 2013

ARRETE PREFECTORAL 16 Mai 2013 sur l'emploi du feu



ARRETE PREFECTORAL N° 2013-05-16 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var.


jeudi, juin 06, 2013

François Cavallier Newsletter N°15 Juin 2013

François Cavallier met dans notre boites à courriels sa newsletter N°15 de Juin 2013. Je retiens particulièrement le memento sur l'arrêté préfectoral sur le brûlage des déchets verts, désormais interdit dans tout le Var, sauf dérogations très encadrées; et aussi l'état d'avancement du règlement de publicité pour les 4 communes "noyau" du canton.... Suite...

mercredi, mai 15, 2013

INTERDICTION DE BRULER - Police Municipale - Articles | Site officiel de Gourdon

La Préfecture des Alpes Maritimes a édicté un nouvel arrêté modifiant l’arrêtè préfectoral N° 2002-343 concernant l’incinération des végétaux. Les conditions de brûlage des déchets verts ont été changées par l’arrêté 2012-1123 du 19 novembre 2012. Désormais, les déchets verts peuvent être brûlés, après arrêté préfectoral, uniquement de 10h à 15h30 pendant la période verte qui s’étale du 1er octobre au 30 juin et hors période d’interdiction temporaire de l’emploi du feu. L’incinération des seuls déchets issus du débroussaillement obligatoire est autorisée seulement de 10h à 15h30 entre le 1er octobre et le 30 juin, sauf interdiction préfectorale.... Suite...

En savoir plus.
- Débroussaillement obligatoire et interdiction de brûler les déchets verts 
- Débroussaillement obligatoire