Notation de nos communes par "Contribuables associés". les notations décoiffent!

Contribuables Associés tient à jour leur évaluation de la performance des communes du point de vue de leur gestion des finances, des impôts  et des services publics. Certes, c'est une vue "Contribuables associés" cad; toujours trop d'impôts!  Les notations sont décoiffantes!

Commissions des impôts directs | collectivites-locales.gouv.fr

L'article 1650 du CGI prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres :  le maire ou l'adjoint délégué, président  et 6 commissaires. Dans les communes de plus de 2000 habitants, le nombres de commissaires est porté de 6 à 8 (soit 9 membres au total). Les commissaires doivent : être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;avoir au moins 18 ans ; jouir de leurs droits civils ; être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission. Suite... 

Callian: la commune acquiert un véhicule par un contrat de location avec annonces publicitaires

Var Matin publie ce matin un article sur la livraison d'un minibus avec annonces publicitaires qui le financent. Ce véhicule est destiné au transport  de personnes  dans des conditions règlementées. Le contrat de location est passé avec le société Infocom basée à Aubagne, créée en 2007.  Voici des informations supplémentaires et des questions sur cet article.

Répartition de l'emploi public ... Fipeco François Ecalle

Ce billet examine si la répartition des emplois publics sur le territoire correspondait à peu près aux besoins de la population en 2020 en s’appuyant sur les « taux d’administration », rapports entre le nombre de fonctionnaires et le nombre d’habitants, par régions et départements (hors Mayotte) qui sont publiés dans le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Le taux d’administration est un indicateur fruste de l’adéquation des emplois publics aux besoins mais il est mesuré avec précision et rapidement disponible. Il est en moyenne de 74 agents publics civils pour 1 000 habitants en 2020.    Lire... Fipeco François Ecalle 

Communes. Les finances dans le rouge (suite)

Les maires varois se sont réunis à Draguignan pour échanger sur leurs difficultés du moment. Principale inquiétude : la hausse du prix de l'énergie. "Sans aide. on ne s'en sortira pas." - C'est « le cri d'alarme lancé par Christian Simon (La Crau), en sortie de conseil d'administration de l'Association des Maires du Var. Un constat également porté par le président Hubert Falco (Toulon). Début septembre, celui-ci avait déjà écrit un courrier à la première ministre Elisabeth Borne, dans laquelle il pointait la situation préoccupation des collectivités territoriales - fortement impactées par l'inflation et l'explosion du coû de l'énergie - liée à la guerre en Ukraine. Suite via Var Matin

Finances locales : l'inquiétude du maire de Montauroux (suite)

mediapart.fr par Pauline Graulle, Ilyes Ramdani

Finances locales : « On se prend un mur » lu dans Mediapart

À Morlaix (Finistère), le président de la communauté de communes profite de la séance plénière pour passer un message. « C’est l’alerte rouge. On est face à un tsunami budgétaire ! », lance le socialiste Jean-Paul Vermot, dans des propos rapportés par Le Télégramme. En cause, la hausse des prix de l’énergie et leur conséquence sur les budgets des collectivités locales.

Communauté de communes: budget 2022 La communauté de communes du Pays de Fayence maintient les taux des taxes foncières.

Lors du dernier conseil de la communauté de communes, les élus ont décidé, à l'unanimité, de ne pas augmenter la fiscalité locale et de maintenir les taux des taxes foncières au niveau de 2021,  À savoir celle sur les propriétés bâties à 2,18 %, les non bâties à 11,94 % et la cotisation foncière des entreprises à 27,16 %,. Le produit de la taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été arrêté à 405 158€. Une légère augmentation pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui passe de 11 % à 11,80 % (environ 26 euros). Quant au montant global des subventions aux associations, il s'élève à 540 000 euros.

Comptes et budgets de nos communes: la pression fiscale va s'accroître.

Dans le contexte difficile du Covid qui continue, de la guerre en Ukraine, des transitions nécessaires en matière d'énergie et du climat, il est bon de connaitre les comptes et budgets de nos communes.

Investissements: et si l'exemple venait de Mons?

En début d'année 2021, la municipalité de Mons avait annoncé que les travaux allaient commencer pour installer la mairie dans le  Château Communal situé à l'extrémité du village; l'investissement  prévu - accroissement du patrimoine physique de la commune - est de 1.2M€. Le locaux actuels dans la petite chapelle  en bordure de la place Saint-Sébastien sont inadaptés à notre époque. Les habitants du village ont voulu partager et proposer des idées au maire quant à l'avenir du château communal lors de deux ateliers participatifs ... Suite via Var Matin.

Plus: http://demainpaysdefayence.com/projets-mons

Dépenses des communes et de l'intercommunalité : investissements emprunts et dette (suite).

 Je reviens sur ce sujet. Voici le tableau des dépenses d'investissements de nos 9 communes de 2010 à 2020 par années et cumulées: ce sont mes compilations à partir des données de la DGCL.

Il n'est pas possible de distinguer dans ces montants les accroissements de patrimoine, source d'accroissements de dépenses de fonctionnement. Il faut donc se référer aux accroissements constatés ou décrits dans les bulletins municipaux; comme par exemple la maison médicale  ou un nouveau cimetière à Montauroux; ou le bâtiment de la Régie de l'eau à Fayence pour la ComCom.

Cette lettre du maire de Montauroux dans le magazine municipal de juillet 2019 est intéressante LIEN.  avec les camemberts de la présentation du budget.

Dépenses des communes et de l'intercommunalité : investissements emprunts et dette (suite).

Les dépenses de fonctionnement sont des dépenses récurrentes d'année en année; elles sont fixées principalement par les salaires des personnels des mairies qui assurent les services, les personnels des services techniques, des cantines des écoles, et les fournitures  (chauffage électricité, connexions, bureautique..) et les personnels de tous  les autres actifs du patrimoine...  puis les paiements aux organismes tiers et les subventions aux associations.

En revanche, les dépenses d'investissements, les emprunts et la dette constituent un système interlié  d'année en année qui se déroule sous contraintes financières.

Intercommunalité;: la mutualisation a t elle permis des économies d'échelle?

Billet mis à jour ce 4/10/2021 18h35.
Les sujets chauds que sont l'Eau et Fonsante, ainsi que la collecte et le traitement des déchets, m'ont amené à m'interroger s'il y a des économies d'échelle par la ComCom. Sources : la Direction des collectivités locales du ministère des finances LIEN . J'ai pris les dépenses de fonctionnement des communes et de la ComCom en 2010 et en 2020. J'ai pris en compte l'inflation de l'indice des prix de 2010 à 2020 : 12,3%. Les chiffres sont les dépenses de fonctionnement en milliers d'euros et en euros par habitant.

Contribuables associés: Argus des dépenses publiques et gestion des communes

Aujourd'hui, voici extrait de l'Argus des Communes  publié par Contribables Associés  

Voir les notes des 9 communes ou cliquer sur l'image (cliquer sur le champ de chaque commune pour voir le détail.).

Premier Tourrettes avec 11/20. Derniers, Seillans et Tanneron avec 2/20.  Evidemment les nouveaux  maires élus en 2020, héritent de la gestion de leur prédecesseur (Bagnols, Fayence, Mons et Tanneron.  Les plus anciens, Callian (10/20)  et Seillans  (2/20) sont pleinement responsables de leur gestion; idem  pour Tourrettes et Montauroux.

La méthodologie de calcul de ces notes est expliquée ici. Contribuables associés est ouvert à la réponse des maires.

Communauté de communes: Débat d'orientations budgétaires DOB 2021

Le débat sur les orientations budgétaires laisse entrevoir de belles perspectives en matière d'investissement et de développement. Le conseil communautaire à huis clos s'est tenu mardi 16/3/2021, dans la salle des fètes de Fayence. Un bilan sur le centre de vaccination et sur le problème du site pour l'accueil  des gens du voyage ont été abordés en début de séance. Les élus ont approuvé à l'unanimité les comptes de gestion et administratif des différents budgets et les affectations des résultats 2020. Lire la suite Var Matin. Les finances de la ComCom pour l'année 2019 sont ici  au format pdf Cliquer.  Et de 2011 à 2019 ici au format libre office  ici Cliquer.

Finances des communes budgets 2021

Nous sommes dans la période de préparation des budgets des communes, les DOB débats d'orientation budgétaires 2021 Quesaco?: 

Hier des nouvelles du processus à Callian. 

Et ici, pour rappel, le DOB 2020 de Montauroux (45 pages).

Voici les comptes des 9 communes du pays de Fayence pour la période 2011-2019  source DGCL compilées par le JDN journal du net. Chacun  y trouvera de quoi participer au niveau de sa commune. Cliquer ici ou sur l'image.

Callian préparation du budget 2021: Conseil Municipal lundi 15 mars 2021

Source Var Matin.

L'essentiel: En section investissement, les principaux projets de 2021 et du mandat vont vers une transition écologique, la rénovation du patrimoine communal (église), la création de places de stationnement au centre village, la poursuite de la rénovation des chemins communaux du Touars et des Granges, la construction d'un nouveau groupe scolaire, le lancement d'une modification et d'une révision du PLU, la poursuite de la numérisation et de l'informatisation des services publics, l'aménagement du parcours de santé, la rénovation de deux courts de tennis et ta canalisation des eaux pluviales dans trois quartiers principalement.  Voici les éléments du budget de 2019

Débat tendu au Conseil municipal de Fayence hier 18/2/21 à propos du débat d'orientation budgétaire DOB

Une altercation entre Bernard Henry et Marco Orféo. au sujet de l'envoi des documents permettant de préparer le conseil, est à l'origine du départ de l'opposition (lien). Les élus de la majorité municipale ont donc débattu seuls de l'orientation budgétaire pour 2021 et approuvé les comptes de gestion et administratif pour 2020. les élus de l'opposition ayant quitté la salle. Après la désignation d'un vice-président de séance pour le vote du compte administratif, le maire devait se retirer au moment du scrutin. les élus municipaux ont approuvé le DOB à l'unanimité.  Suite...article de Var Matin

• Le DOB quesaco?
• Finances de Fayence  vous trouverez tout sur les finances des 9 communes et de la ComCom par ce lien 
  

 

Finances des neuf communes: un graphique de comparaisons (une mise à jour)

Notes: A 5, B 4, C 3, D 2, E 1
La palme revient à Mons 32; le bonnet d'âne à Bagnols 17; Montauroux et St-Paul 19.
La source de ce tableau est ici.... Voir  Mons dont la note est 32 (les autres sont plus loin)

Finances des communes en €/habitant et comparaison à la strate de même population

Cliquer ici ou sur l'image pour accéder.

Plus: Comment est établi le budget de nos communes?

Finances: comment gérér les finances des communes et de l'intercommunalité.

La question des finances et comment les gérer fait partie des sujets importants de cette campagne des municipales. Voici une petite video.