Ces contribuables qui contestent les impôts locaux - Challenges

L'argent des poubelles pour financer le budget ... Rappel: les taxes sur l'enlèvement des ordures ménagères doivent couvrir les seules dépenses correspondantes... Cet article de Challenges concerne des plaintes d'associations des contribuables de villes où les excèdents de recettes par rapport aux dépenses réelles étaient de 40%. 

J'avais publié un article en 2016 sur le même sujet dans notre ComCom....  Cliquer.

Déchets: enfin la taxe incitative.

Afin d'inciter les particuliers à trier leurs déchets, et ainsi réduire la quantité de détritus à enfouir, la redevance incitative a été adoptée mardi soir. au conseil communautaire du 8 décembre 2020.
Objectif : inciter les particuliers à réduire leurs déchets ménagers. Voilà à quoi sert la redevance approuvée mardi soir par les élus de la communauté de communes du Pays de Fayence. Une délibération adoptée à l'unanimité qui permet à la ComCom de tirer progressivement un trait sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Taxe, redevance: les Français en colère contre la fiscalité des déchets

Source: premium.lefigaro.fr 

ENQUÊTE - Dans plusieurs villes, des collectifs se sont créés pour contester le montant de la facture d'enlèvement des ordures ménagères, jugé excessif ou opaque. Les collectivités mettent en avant des enjeux fiscaux et environnementaux complexes. Le rôle de l'État est aussi pointé du doigt.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Qu'en est-il dans le pays de Fayence

​ La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est payée conjointement à la taxe foncière. La CdC sous l'impulsion du maire de Bagnols en Forêt est passée en régie pour l'enlèvement des ordures ménagères; les bennes Pizzorno jusque là délégataire du service public ont cédé la place aux bennes et personnels au logo de la CdC. Mais que savons nous du coût et des recettes qui correspondent à ce service? Le rapport déchets de 2014² renseigne sur les coûts et sur les recettes. L'analyse des chiffres montre qu'en 2014 les recettes TEOM ont excédé les dépenses OM de 1.5 millions d'€ soit 45.9% en trop. Or la TEOM ne doit financer que les dépenses de collecte, de transport et de traitement des ordures ménagères. Suite...