mardi, novembre 03, 2009

Le Conseil d'Etat rejette un pourvoi en cassation relatif à un permis de construire un bâtiment à usage commercial.,

Une lectrice assidue du blog me communique.
Ce n'est pas tout à fait pareil que pour notre superU, mais c'est intéressant de savoir.

10 commentaires:

Anonyme a dit…

Comme quoi il ne faut pas toujours désespérer de la République. Que les "barons" locaux en tiennent compte.

Michel COULOMB a dit…

ATTENTION, Anne GRIMAUlT n’est pas encore rentrée au conseil municipal ; cela se décidera avec l’équipe « Agir plus ensemble » lors d’une prochaine réunion et avant le prochain CM.

Anonyme a dit…

svp, si.. malgré tout le permis de construire est accordé, qu'une assos attaque la validité de ce document, les travaux commencés sont achevés, que se passera-t-il ? simple question bien entendu !

Anonyme a dit…

En réponse à l'ANONYME, de savoir quoi faire en cas de commencement de travaux sur un PC accordé, sachez qu'il faut conjointement attaquer au Tribunal pour obtenir un référé de suspension de travaux, en plus du TA. Ceci dans l'attente du jugement au TA, qui peut prendre longtemps. Et là c'est une autre paire de manches pour ceux qui seraient tentés de mépriser les opposants, car ils se retrouvent scotchés sans pouvoir rien faire durant un bon moment. Il ne faut pas hésiter : certains jouent la montre ou le mépris extrème. Combattez les avec leurs propres armes. La force supposée de certains élus "va de la gueule" n'est bien souvent due qu'a la faiblesse de ceux qu'ils impressionnent. N'oubliez jamais qu'un maire peut risquer gros aussi et ce meme a titre personnel et ne vous laissez pas impresionner.

Anonyme a dit…

Pas décidé de se laisser impressionner, mais ces renseignements seront parfaitement utiles, pour commencer à constituer des réserves pour ce long marathon.

Anonyme a dit…

Et le bétonnage continue :
Contre l'avis défavorable de la DDEA, JPB aurait accordé un permis de construire des batiment commerciaux et bureaux sur la commune, à la SCI Plan oriental.
On appelle ça comment, déjà ? Le fait du prince ???
Apparemment, notre prince de Montauroux serait coutumier du fait...
Je n'aimerais pas être dans le fauteuil de son adjointe à l'urbanisme!

Anonyme a dit…

Qu'il soit bien clair, que contre l'avis de la D.D.E. le risque sur un quelconque accident..... les "oranges" à coup sûr !!!
Il semble que l'on tire les dernières cartouches ??? simple question bien entendu !!

pratclif a dit…

Eh oui; merci de cet info; il s'agit des travaux en cours en face de Picard et le temple de la Fleur. Déboisements pour commencer. Nous découvrons et nous nous demandons.... kwoa et caisse...

Anonyme a dit…

Simple question : permis de défricher ?

pratclif a dit…

Le permis de défricher aurait dû être demandé par JPB maire de Montauroux pour Fréyères (décharge de déchets inertes par stockage). Non seulement il n'a pas déposé de dossier de demande en préfecture selon la loi, mais en plus il a défriché sans autorisation; il est sous le coup d'une condamnation. Pourtant il continuerait de s'entêter sur ce projet destructeur de la communauté. Si c'est vérifié, (propos tenus par un de ses adjoint à une réunion Natura 2000 à St Vallier), JPB est un "décideur local" qui use de son pouvoir abusivement au détriment de la communauté.