Le courrier des maires - Actualité "A la Une" - Indemnités et cumul des mandats : l'obligation de reverser le surplus à la collectivité passe à la trappe

Les présidents des groupes UMP et Union centriste au Sénat ont supprimé le 11 juillet 2011 une disposition obligeant un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment. Cette disposition, présentée par René Dosière avait été votée le 5 juillet 2011 au cours de l'examen d'un projet de loi sur les collectivités d'outremer pour introduire de la transparence en matière d'argent public. Celui-ci a réagi sur son blog en déplorant "un mauvais coup pour la démocratie"... Lire...