vendredi, octobre 07, 2011

Les modalités de calcul et de répartition de la CVAE précisées par décret - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Au moment de l'élaboration de la loi de finances pour 2010 qui a supprimé la taxe professionnelle, les parlementaires ont créé la contribution économique territoriale (CET), un impôt composé de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette dernière constituera, selon les estimations de Bercy, un produit fiscal de près de 16 milliards d'euros en 2011, que toutes les collectivités territoriales se partageront. Pour les régions, à qui reviendra 25% du produit de la CVAE, cette ressource constituera 80% de leurs recettes de fiscalité. Les départements auront 48,5% du produit du nouvel impôt et celui-ci représentera un peu plus de 30% de leurs recettes de fiscalité. Au secteur communal sera dévolu 26,5% du produit de la CVAE, ce qui représentera pour lui, d'après des estimations toutefois sans doute optimistes de Bercy, une ressource de 5 milliards d'euros en 2015 (dont 3,3 milliards pour les intercommunalités).... Lire...

1 commentaire:

  1. localdis TOUJOURS PAS absorbée par VEOLIA ???
    Bientôt surement.
    G.D.P

    RépondreSupprimer

Bonjour, vous êtes les bienvenus pour partager ici vos commentaires sur la vie du pays de Fayence. Liberté de penser, de commenter et de s'exprimer, est un des fondements d'une vraie démocratie; celle qui permet le bonheur et la prospérité des peuples par la qualité des institutions et leur mode de fonctionnement. Tout peut être écrit mais dans le respect de la liberté de penser de chacun et la courtoisie des propos. Les commentaires sont de la responsabilité de leurs auteurs, mais j'en suis seul pénalement responsable.

Les commentaires sont modérés. Vous pouvez commenter sous pseudo ou anonyme; mais je me réserve de supprimer ou modérer tout commentaire indésirable selon les critères énoncés ci-dessus ou sans rapport avec le billet: propos racistes, attaques et invectives personnelles, propos insultants, injurieux, diffamatoires...

Je recommande d'utiliser l'option nom/url. Le champ url est lien vers un site web ou une photo; il est facultatif, il peut rester vide.

Mais les personnes qui ne souhaitent pas utiliser de compte peuvent commenter en anonyme; merci d'indiquer un pseudo en début ou fin de commentaire pour faciliter les échanges.