vendredi, novembre 04, 2011

Intercommunalité : le Sénat débat toujours, l'AMF reste vigilante - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

L'examen de la proposition de loi Sueur sur la réforme intercommunale prend plus de temps que prévu. Les maires attendent surtout une traduction législative du report de la date du 31 décembre 2011. Le président de l'AMF, Jacques Pélissard, a préparé sa propre proposition de loi pour l'Assemblée.... Lire.

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