dimanche, décembre 04, 2011

Schéma départemental de cohésion intercommunale; le préfet s'entête sur notre fusion avec Fréjus-St-Raphaël

On lira avec intérêt l'intervention de notre maire et conseiller général lors de cette réunion des maires ruraux du Var. Le préfet accepte 9 Communautés au lieu de 6 dans le projet initial de l'État; trois de plus donc qui correspondent au maintien certaines communautés de communes en l'état (intercommunalité du Haut-Verdon). Mais pour le moment notre intercommunalité du pays de Fayence n'est pas de celles-là. Pourtant les maires de nos huit communes, à l'unanimité cette fois au vu des simulations fiscales des services de la préfecture (voir ici), ont écrit au préfet le 17 novembre 2011 pour dire non à la fusion avec Fréjus et St Raphaël. Voir l'article de Var Matin de ce 4 décembre 2011.

Suivre le dossier SDCI ici.

6 commentaires:

  1. Voici le texte de l'intervention de François Cavallier maire de Callian et CG83 hier à l'assemblée des maires ruraux du Var (cliquer).

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  2. Je retiens les 2 dernières phrases:
    "Ce qui ne se quantifie pas, c'est notre légitimité démocratique. Mais si vous voulez vraiment qu'on la quantifie, on peut le faire."

    Cela suggère qu'il va falloir se mobiliser!!!!

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  3. Suite à une conversation tél. avec Michel Tosan, qui sortait d'une réunion, vendredi, des maires avec le préfet, la FUSION est plus que d’actualité. Ce dernier a senti que les positions de Fayence et Tanneron n'étant pas très ferme, il pouvait faire pression pour faire passer la fusion.
    Réfutant les arguments généralistes ou philosophiques, le préfet a demandé des arguments chiffrés prouvant que cela coûterait plus cher aux petites communes. Sachant très bien que les chiffres sont abscons (voir les simulations-fiscales http://paysdefayence.free.fr//intercommunalite/grandefusionVM24042011/simulations-fiscales/simulations.htm), le préfet joue un jeu de confusion pour déboulonner la contestation. C'est pourtant bien la préfecture qui détient toutes les données et c'est lui qui demande aux maires de faire ce travail !!!

    Il semble y avoir une volonté de passage en force d'ici la fin de l'année. Je ne pense pas qu'il faille perdre du temps.
    Si les maires n'ont pas des arguments suffisamment solides, au final, devant le préfet, il y a un risque qu'ils cèdent.
    Le préfet évoque la légitimité démocratique !? Faudra-t-il le lui montrer !
    Une réunion devrait être programmée entre le 12 et le 16/12.

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  4. Ce pouvoir central a décidément perdu tout bon sens.

    Nos élus doivent maintenant conforter leur légitimité incontestable sur un tel sujet en s'appuyant sur leurs administrés et concitoyens : un référendum local d'initiative populaire doit être lancé, sans se préoccuper de juridisme et de légalité.

    soyons "dac": quand les bornes sont dépassées, il n'y a plus de limite...

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  5. L'idée d'une consultation populaire proposée par psfay me plaît bien. L'organiser rapidement au niveau de la CdC du pays de Fayence, cad. des listes électorales et bureaux de vote des huit communes. Cela requiert l'accord de le faire de la part des maires et CM de nos huit communes, ce qui prendra du temps. Quel qu'en sera le résultat, que l'État en tienne compte ou non, les choses seront claires. Selon moi, cette fusion c'est la destination de banlieue de St-Raphaël Fréjus et une portion congrue de la fiscalité de l'ensemble fusionné au profit des villes de la côte dont la population quadruple l'été - sinon une augmentation importante de notre fiscalité locale (*). Les simulations fiscales des services du préfet sont absconses car les données de base ne sont pas données (voir mon commentaire). Le préfet a annoncé lors de l'association des maires ruraux du Var, vouloir compléter ces simulations. Mais si les données de base d'imposition, sont toujours absentes, nous ne pourrons toujours pas approfondir.

    (*)l'objectif d'une rationalisation du mille feuilles des structures locales afin de réduire les coûts et les déficits publics n'est pas à rejeter. Ce sont les modalités de le faire, dans le cadre d'un projet d'avenir bien défini, qui manquent. On semble être dans la situation de "mettre la charrue avant les bœufs" et ensuite de voir et s'adapter. Il faut aller vite, très vite, plutôt que de prendre le temps de la réflexion, de la pédagogie et de la concertation.

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  6. Travail actif de nos élus depuis avril sur le sujet qui nous préoccupe, le Pays de Fayence officiel a voté pour son maintien et l'accueil de Bagnols en Forêt, à l'unanimité après un temps de réflexion pour Tanneron et Fayence.

    Bonne nouvelle ces jours ci, le Préfet modifie son plan initial pour passer le Var de 6 à 9 intercommunalités.
    Mauvaise nouvelle, notre maintien n'est pas retenu.

    Aucun argument sérieux pour cette fusion artificielle avec Fréjus-St Raphaël, mais le poids politique du couple Brun-Ginesta qui cherche à élargir son territoire dans une logique féodale des plus classiques : augmenter la base fiscale à disposition de ces 2 élus qui détiendrons une majorité absolue incontournable dans la nouvelle structure.

    Reprenons nos arguments statutaires après avoir évacué une augmentation mécanique de notre fiscalité locale de 2 à 300€ par foyer:
    -un Scot local prêt à acter un objectif démographique limité à 1,3% par an, contrainte prise en compte par les 2 projets de PLU en phase d'achèvement à Mons et Callian,
    -un Scot côtier inconnu, entre les mains des 2 politiques ci avant,
    clair que la prise de conscience locale récente, le maintien du caractère semi rural de notre Pays suppose une réduction drastique du rythme de croissance de notre population, ne pourra qu'être rapidement balayée par notre couple côtier et ses promoteurs ou entrepreneurs zélés.

    Dans ces conditions, la préservation de nos sites ne pourra alors relever que du voeu pieux et nous finirons le cycle trop largement engagé de transformation de notre Pays en dortoir annexe de la côte.

    Le vote par la commission semble cependant différé jusqu'au bouclage consensuel du projet, élections 2012 obligent, la préfecture se préoccupe de réunir nos élus pour les convaincre de manger leur (notre) chapeau... faisons leur confiance, mais soutenons les aussi avec clarté pour que le projet soumis au vote soit bien le nôtre : un Pays de Fayence en charge de son avenir!

    Sortons accessoirement de nos statuts pour aborder l'essentiel : une politique de restructuration du territoire est conduite à marche forcée par une administration centrale qui désigne, pour entériner ses décisions régaliennes, une commission de notables dans la plus pure tradition du XIX° siècle, cette commission peut censurer le projet préfectoral à condition d'un vote à 66%, là ou notre problème propre ne concerne que 2 de sa quarantaine de membres, contre le poids politique des élus de l'agglomération de Fréjus-St Raphaël.
    Gageons que notre Conseiller Général -qui a clairement situé la position du Préfet, voir /http://3ffoah.pen.io/ - et ses pairs sauront convaincre leurs homologues, qui ont heureusement déjà bien résisté à l'oukase d'origine en manifestant solidement leur vision de l'intérêt général.

    S'ils n'obtenaient pas satisfaction, nous aurions à nous demander si la démarche décrite ne relève pas d'une inconstitutionnalité de fond, quand les collectivités territoriales voient leur sort échapper à leurs élus et à leurs électeurs.

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