jeudi, septembre 19, 2013

ARRETE PREFECTORAL 16 Mai 2013 sur l'emploi du feu



ARRETE PREFECTORAL N° 2013-05-16 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var.


1 commentaire:

Anonyme a dit…

Dans l'arrêté préfectoral du 5 avril 2004, on parle de "base" cartographique IGN 1/25000... d'où il serait possible d'y trouver des zones
exclues du dispositif... si c'est exact...
K.U RIEUX