samedi, avril 09, 2016

A propos du débat en CM de Montauroux hier 8/4/2016 sur le PADD

L'acharnement de quelques lecteurs (ou d'un seul?)  à vilipender Jean-Yves Huet et le charger de tous les maux socialistes est pathétique. Ayant assisté au CM d'hier, on n'a pas du tout l'impression d'un monarque comme c'était le cas avec son prédécesseur. D'une part, la quasi totalité du débat s'est déroulée sous la conduite de Robert Cecchinato adjoint à l'urbanisme, de manière équilibrée avec les conseillers, les autres adjoints et le maire n'intervenant que de manière limitée.
Il faut savoir que l'équipe aux commandes pour prendre les décisions, est constituée du maire et de ses adjoints,  avec les fonctionnaires territoriaux comme employés de l'entreprise municipale. Cette équipe est en contact permanent avec les autorités et institutions de l'État; il faut respecter tous les règlements qui s'imposent par la loi et les codes.

Le maire est sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat (le préfet). En cas de dysfonctionnement grave avéré, la Cour Régionale des Comptes interviendrait. Le maire est aussi sous le contrôle du conseil municipal. Les conseillers ne manqueraient pas d'agir comme cela arrive parfois dans certaines communes. L'épisode récent du "rififi à Montauroux" en est la preuve. C'est l'exercice de la démocratie locale. Sans prendre parti sur le fond du différend qui a conduit l'opposition "Montauroux pour tous" à proposer un blame (au motif des points 2 et 3 ci-dessous) , le code des communes en l'article L122-19  stipule:

 Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier :

1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;

2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale ;

3° De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses ;

4° De diriger les travaux communaux ;

5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ;

6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;

7° De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ;

8° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ;

9° De prendre, sous le contrôle du conseil municipal, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté pris en vertu de l'article 393 du code rural, ainsi que des loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, dans les conditions fixées à l'article 5 de la loi n° 71-552 du 9 juillet 1971, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux, à l'effet de détruire ces derniers, de surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal.

24 commentaires:

  1. Evidemment les conseillers majoritaires ne prendront jamais l'initiative d'une opposition frontale avec le maire sur un sujet de gestion courante. Il faudrait un manquement très grave à la morale publique ou aux institutions pour en venir là. Cela arrive parfois mais rarement, preuve que nos institutions sont bonnes.

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  2. Je pense effectivement qu'il ne doit pas y avoir qu'un seul lecteur mécontent lorsque l'on suit votre blog et lorsque l'on discute avec les citoyens.
    Michel GRAILLE

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  3. Si vous pensez cela, faites une pétition sur Change.org. Vous aurez ainsi le nombre de personnes qui s'estiment lésées.

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  4. Vous voyez sur votre pétition combien de personnes ont répondus ! je fais partis des rares participants !
    Michel GRAILLE

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  5. La question est que voulez vous petitionner? Dites le moi je le ferai pour vous. Il y a de 600 à 1000 visites par jour selon les sujets.

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  6. Mon cher Pierre, je vous trouve bien trop gentil d'un coup !
    Nous avons vu la même chose, puisque nous étions à coté l'un de l'autre, mais j'ai une interprétation bien différente.
    Ce que j'ai constaté, c'est que principalement 2 élus ont demandé des éclaircissements mineurs, Eric Bétheuil du groupe des 3, et Marie-Josée de la majorité municipale.
    Les autres ne semblant pas avoir préparé ce conseil municipal, se sont contentés de feuilleter nerveusement pour se donner, un peu de contenance.
    Je vais toutefois modérer mes propos, s'agissant d'un document de synthèse, le débat a eut lieu lors de son élaboration, ce conseil municipal répondant certainement à un soucis de formalisme obligatoire.
    Je reviendrais sur le contenu du PADD, qui est fermé, et manque cruellement de motivation dans ses décisions.
    Peut être me manque t'il un autre document...
    Une mention spéciale à Eric GAL, dans son rôle de "guest star", dont son métier de base pose toujours soucis à l’exécution d'un rôle d'élu, merci de m'avoir distrait !

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  7. Je veux bien mais je prédis que l'on aura peu de réponses et je souhaiterais voir le texte avant diffusion sauf si vous le faites sous votre nom.
    Nombreux sont les lecteurs mais peu les écrivains.

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  8. ne comptez pas avoir une réponse; Michel Graille est incapable de dire autre chose que des conn... sur Huet et les socialistes

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    1. Michel GRAILLE a répondu à monsieur Ratcliffe avant que vous n'écriviez vos absurdités sous anonyme tellement vous êtes courageux dans vos propos ! Michel GRAILLE écrit autre chose que des conneries sur Huet et les socialistes mais vous devez faire parti des derniers 15% qui votent socialistes en France et je vous respecte
      Michel GRAILLE

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  9. MG pousse la mégalomanie jusqu'à parler de lui-même à la troisième personne, ça devient inquiétant... quant au "courage" dont il ferait preuve en publiant ses analyses si fines sous son patronyme, j'avoue ne pas le voir ; si le courage c'est résister à la peur pour affronter le danger, le seul risque que prend MG c'est celui du ridicule qui bien sûr n'a jamais tué.

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  10. Je trouve totalement déplorable que certains (ou certain) s'exprime(nt) sous le couvert de l'anonymat.

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    1. Et moi je trouve "totalement déplorable" que certaine trouve déplorable le fait de s'exprimer.

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  11. Bonjour à tous,

    Mazette, Montauroux est à la une en ce moment sur ce blog !

    Elle n’est pourtant pas la seule commune à réviser ses plans d’occupations des sols en vue de l’établissement de son très attendu plan local d’urbanisme…. Mais elle peut-être la seule du canton à la faire avec autant de transparence, en invitant notamment régulièrement tous les administrés à en débattre depuis plus d’un an maintenant.

    M. Borsi, vous n’avez pas la bonne lecture des évènements. Le document que nous avons rendu public a été préparé de longue date par l’ensemble de l’équipe municipale (majoritaire). Nous ne l’avons pas découvert en séance, juste discuté.
    Quel dommage que vous mettiez tant d’énergie à vouloir contrer nos actions, qui vont pourtant dans le seul et unique but de l’intérêt communal et non personnel ou autre. Tout comme vous je l’espère.

    Je dois aussi rappeler que dans l’affaire du ‘Rififi à Montauroux’ mentionné dans un des posts précédents sur ce blog, pour lequel M. Borsi prétend que la commune a essuyé une perte de plus de 380 000 euros sur le compte d’exercice des services de l’eau, relève de la diffamation. Nous attendons toujours le détail de votre argumentaire, et nous réservons le droit d’agir en conséquence.

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  12. Montauroux pour tous, sous la plume d'Eric Bétheuil le 24 février 2016, a donné le chiffre de 393k€, déduit de leur analyse des comptes de la commune. Voir lien vers cette publication. Il s'agit selon eux d'une mauvaise gestion du compte de l'eau qui a conduit à un manque à gagner pour la commune de 393k€. Comme il ne leur a pas été possible d'obtenir d'explications infirmant leur analyse ni auprès de l'adjoint responsable de l'eau ni de l'adjointe aux finances, c'est ce qui les a conduit à demander la démission de l'adjoint responsable de l'eau lors du CM du 6 avril 2016 et à demander un blâme pour le maire en application des points 2 et 3 de l'article L122-19 du code des communes [lien]. Je ne prends pas parti dans cette affaire. Mais il n'y a pas diffamation; il s'agit d'un débat démocratique. Pourquoi en France est-on toujours dans l'affrontement? Monsieur Huet se dit pourtant profondément démocrate.
    Page FB de Serge Langlois relatant les évènements du CM du 6 avril 2016
    Var Matin 22/2/2016 Les orientations budgétaires font débat

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  13. La diffamation est l'imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. Si il s'avère qu'il n'y a pas eu de manque a gagner pour la commune de la somme que ces personnes indiquent pour les faits qu'ils relatent, j'en suis désolé mais je pense que si, il y a diffamation. Mais n'en étant pas un expert, nous laisserons donc les faits en juger.

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    1. Il n'y a pas intention de porter atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne mais relevé d'un défaut présumé d'une fonction. Que les faits acd. les chiffres objectifs soient portés à connaissance.

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    2. Seriez-vous derrière tout cela Pierre, pour argumenter autant sans pour autant avoir participé ? Ou êtes-vous juste un relai d'intentions ?

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    3. Je ne suis pas derrière tout cela. Ce billet dont l'accroche est "du rififi à Montauroux" m'a été suggéré par vous dans votre page publique Facebook [lien] à propos du débat d'orientations budgétaires 2016 de la commune. Il y a eu des commentaires de lecteurs. Comme vous réagissez en parlant de diffamation et de suites que vous y donneriez, je suis concerné au premier chef; c'est la raison pour laquelle j'ai creusé. Le chiffre de 393k€ résulte d'un raisonnement comme le montre le billet de "Montauroux pour tous" du 24 février 2016, d'où il émane. Ce raisonnement est le suivant: en 2015, la valeur ajoutée par les services de l'eau, au prix d'achat de l'eau à E2S, a fortement diminué. En considérant les ratios passés 2013 et 2014, elle aurait dû être 393k€ supérieure en 2015. Certes c'est un raisonnement, pas une analyse comptable. Mais la question méritait une réponse et une transparence comptable. Vous l'avez suggérée dans votre billet sur votre page FB. Pourquoi ne pas aller jusqu'au bout. Evidemment ce blog n'est pas le lieu pour cela. Je suis certain que le maire et son adjoint à l'eau donneront la suite démocratique qui convient.

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    4. Cela dit, le budget de l'eau est un budget autonome indépendant du budget général de la commune. Les dépenses du service de traitement, de stockage et de distribution de l'eau sont couvertes par les facturations aux usagers sur la base de leurs relevés de compteurs individuels. S'il y a manque à gagner comme le dit Eric Bétheuil, ce n'est pas sur le budget général de la commune que cela porte mais sur le budget du service de l'eau.

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  14. Il me semble que ce chiffre de 393K€ est très élevé pour une erreur sur un été, il devrait avoisiner 100K€ ce qui me paraitrait plus réaliste ! mais je partage votre point de vue pour " Monsieur Huet se dit pourtant profondément démocrate " faudrait qu'il le démontre !
    MG

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  15. Habitant Montauroux15 avril, 2016 09:01

    Bonjour à tous,
    je souhaite vous faire part d'un article paru hier dans Var Matin concernant le lac.
    Ce n'es pas le bon Billet où publier peut être mais nous verrons si un billet sort sur cette article.
    http://www.varmatin.com/vie-locale/les-travaux-de-la-maison-du-lac-de-saint-cassien-debuteront-le-2-mai-40854

    Je cite quelque passage concernant la rénovation de la maison du Lac :

    "Les travaux de cette future Maison du lac de Saint-Cassien débuteront le 2 mai, pour un montant de 1,4 million d'euros (hors taxe). [...] «Accueil et expositions en haut, restauration légère en bas: la commission tourisme y a beaucoup travaillé». «C'est un début, c'est un peu léger», selon Jean-François Bormida (Montauroux). [...] la Maison de services au public a rejoint le giron de la ComCom depuis le 1er janvier dernier. Elle regroupe des services publics de proximité (Pôle emploi, Cedis, Var initiative, CCI, CPAM, Carsat, consultations juridiques...).

    Son budget prévisionnel de fonctionnement pour 2016 est de 72.725 €, équilibré avec des participations de l'État (17.500 €), de la Région (6.000 €) et du Département (8.000 €). Les subventions vont être demandées, 36.000 € restant à la charge de la ComCom.

    Pour Jean-Yves Huet, «c'est un outil très intéressant et très peu connu, il facilite notamment le télétravail. Puisqu'il est mis en place, il faut le faire savoir, notamment aux entreprises du territoire»"

    Voilà un premier bilan,

    1.4M € HT à dépenser pour la rénovation de la maison du Lac, Mr HUET, médecin, PDG d'une grande entreprise... heu et maire de Montauroux se félicite. Il y a de quoi c'est vrai... Il y a de quoi se féliciter des dépenses de 1.4Millions€ pour une établissement comme celui-ci, dont sont budget prévisionnel, j'ai bien dis prévisionnel est estimé à prés de 73 000 € !
    Expliquez moi, quelles sont les priorités dans la commune ? Nous, travailleurs de tout bord, nous partons à 7h du matin et rentrons à 18h le soir dans notre commune en essuyons les nombreux bouchons et désagrément de la D562, nous attendons depuis des années des aménagements, mais nous préférons rénover un bâtiment au bord du lac, pour y installer des logements ou des loisirs, à non excusez moi : services publics de proximité (Pôle emploi, Cedis, Var initiative, CCI, CPAM, Carsat, consultations juridiques...). Plus clairement nos institutions qui préférent avoir une vue plongeante sur le lac de saint cassien afin que leur travail soit rendu plus agréable. Effectivement, la priorité est au service public, pas aux habitants qui sont à la recherche d'emploi, et les entrepreneurs qui cherchent désespéremment des terrains pour construire, s'installer et développer leurs activités (sans rien demander à personne). Quel est ce type de politique ?
    Je cite "Pour Jean-Yves Huet, «c'est un outil très intéressant et très peu connu, il facilite notamment le télétravail. Puisqu'il est mis en place, il faut le faire savoir, notamment aux entreprises du territoire»."

    C'est un outil très peu connu, Montauroux est dans l'innovation des services public c'est vrai. Je tiens à feliciter Mr HUET en particulier, "Chef de travail" de ce projet et la Communauté des communes pour cet établissement, qui ne servira à RIEN aux habitants. Je terminairais pas une conclusion evidente, c'est un projet "Gauche caviar, ou autre expression : avoir le coeur à Gauche, mais le portefeuille à droite". Vos électeurs vont être fiers de vous.
    Cordialement

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  16. Une habitante de montauroux15 avril, 2016 13:03

    Je pensais que le bord du lac était strictement réservé aux loisirs ! Je crois rêver! Nos élus ont perdu la tête c est très grave car c est avec nos impôts qu' ils réalisent ces projets !!!!

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  17. Mr Ratcliffe pouvez vous faire un billet à ce sujet afin de comprendre ?

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