dimanche, décembre 04, 2016

Pour une fiscalité professionnelle unique en pays de Fayence?

Je lis ceci sur la page Facebook de François Cavallier; il assistait à une conférence sur la fiscalité professionnelle unique organisée par la CdC au cinéma de Montauroux pour les conseillers municipaux et communautaires. Vu la complexité du sujet, je comprend qu'il y avait beaucoup de monde.  Ce projet sera soumis à délibération au conseil communautaire le 13 décembre 2016.

Notre CdC est financée par les contributions fiscalisées des communes. Les contributions fiscalisées sont des prélèvements additionnels effectués sur les contribuables locaux qui acquittent, en plus des impositions communales, départementales et régionales, une contribution au profit de l'intercommunalité. Ces contributions constituent par conséquent un supplément à la fiscalité communale, prélevé sur chacune des quatre taxes directes locales (les deux taxes foncières TF, la contribution économique territoriale des entreprises CET et la taxe d’habitation TH) au profit de la CdC.  Il s'agit donc d'une fiscalité associative, pour la  mutualisation de moyens.

Voir ici :

Voici trois extraits du débat que cette publication de François Cavallier a suscités.

  Brice Fogliami: C'est quand même fou que des gens qui ont été élus pour gérer nos communes se réveillent un matin en inventant ce type de réforme sans même consulter les premiers intéressés (les citoyens accessoirement électeurs qui sont aussi les entrepreneurs du pays de Fayence ...) grâce à qui, je le rappelle, ils ont été élus au poste où ils se trouvent aujourd'hui.

François Cavallier: Sur le principe, il s'agit d'un outil de base de l'intercommunalité, destiné à rendre le développement plus harmonieux, et à faire des communes des acteurs d'un développement concerté plutôt que des concurrentes ou des rivales. Pour cette raison, et avant de développer la plaine de Callian autour d'Agora, j'étais favorable à ce dispositif, qui s'appelait à l'époque la T.P.U. (taxe professionnelle unique).
L'idéal aurait été que toutes les communes se mettent d'accord pour qu'une seule zone, choisie de façon à être bien desservie et peu visible dans le paysage, se développe et que tout le monde en profite. Mais cela ne s'est pas passé comme cela, et il a donc bien fallu que notre commune trouve ses propres ressources. Maintenant que c'est fait, je trouve assez amer de constater que ceux-là mêmes qui ont critiqué le "massacre de la plaine" et qui n'ont pas jugé utile de développer leurs ressources trouvent commode de venir siphonner les nôtres.
L'intercommunalité argue de ce que cette mesure lui permet aussi de recevoir (sans doute une seule et dernière fois au vu de la probable alternance de l'année prochaine) une dotation bonifiée de l'Etat. C'est en effet à considérer, mais il faut aussi se poser la question de savoir ce qui justifie de tels besoins de financement à la communauté. Avant d'en venir à une communauté intégrée,  il faut déjà avoir su mutualiser, c'est-à-dire ne créer de nouveaux services intercommunaux qu'à condition que la dépense publique globale sur le territoire n'en soit pas augmentée. Il ne faudrait pas, pour le dire autrement, que cela se fasse sur le mode de la fuite en avant qui a caractérisé le territoire jusque maintenant.

Manuella Dajon Hiron: En homme politique avisé vous prônez à juste titre la prudence. En effet les dotations de l'Etat ne seront pas éternelles (et ce dans un contexte de décentralisation et de rigueur budgétaire connues de tous les élus). Inutile donc de vouloir espérer ce qui ne peut l'être! Les communes excentrées, comme Saint Paul en Forêt, Seillans, Mons, mal desservies et oubliées de tout développement économique n'ont rien à gagner en cédant leur autonomie fiscale à la Communauté (elles pourraient être plus attractives en adoptant un taux avantageux). L'orientation du développement économique risquerait fort de se faire uniquement suivant l'axe déjà urbanisé sans concertation qu'est la RD562. Effectivement La mutualisation de la communauté passe par une amélioration des services (piscine couverte, amélioration des dessertes routières, cuisine centrale pour les établissements scolaires du territoire...). Rien ne presse, attendre la fin des échéances électorales 2017 semble être la seule urgence à respecter en hommes politiques prudents et avisés!


Les propos de FC et de Manuella Dajon Hiron sont particulièrement significatifs à mon sens. Notre territoire  est constitué d'un habitat résidentiel dispersé sur une très grande surface foncière; c'est  un phénomène qui s'est développé au cours des 50 dernières années depuis  la fin des années 1960, dans toutes les communes, à la faveur de la prospérité de l'après guerre, de la voiture individuelle, et des réseaux d'électricité, d'eau et de téléphone. Chacune des communes a suivi la même dynamique: accueillir des populations migrantes sur leur territoire en leur offrant des terrains autrefois utilisés pour la production de nourriture et l'élevage, en bordure ou dans des espaces forestiers. En même temps les communes qui le pouvaient ont développé les activités  économiques et commerciales pour accompagner cette évolution. "Qui le pouvaient" signifie, pour nous, prioritairement la plaine et la route d'accès à Fayence car c'est par là  que tout le pays est desservi. D'où le concept des 4 communes "noyau" que sont Montauroux, Callian, Tourrettes et Fayence et les 4 communes périphériques Seillans, Mons, Tanneron et Saint-Paul.

Cette dynamique n'est pas cassée, mais elle est remise en question à travers l'élaboration des PLU et du SCOT, la loi SRU et les intercommunalités. Une évolution commencée ici depuis la fin des années 1990, avec l'association construire ensemble l'intercommunalité CEI qui a conduit en 2006 à la communauté de communes du pays de Fayence.

 Les PLU et le  SCOT vont dans le sens d'un arrêt de la consommation d'espace pour toujours plus d'habitat diffus pour de multiples raisons, dont la préservation des paysages, l'environnement, l'impact des risques naturels et la fourniture des réseaux et des services publics nécessairement  déconcentrés et coûteux.

Aujourd'hui, le résultat de cette évolution est visible depuis le haut des villages comme ici à Callian. Nos villages sont l'habitat groupé  ancien (Montauroux et Callian sur cette photo), qui n'a pratiquement pas changé depuis 200 ans, entourés de l'habitat dispersé qui fait le bonheur de vivre dans ce pays, de ceux qui y sont installés. Évidemment, si le territoire reste ou devient plus attractif, les logements existants deviendront plus chers sur le marché immobilier, comme à Ramatuelle! Il faut donc qu'il y ait des logements à prix modérés.  Voir ce message de la mairie de Ramatuelle concernant leur eco-hameau des Combes, logements pour actifs.

Alors les PLU et le SCOT vont tenter de changer le pays mais pour quel projet urbain et commercial. Les dossiers étudiés sur l'agriculture, le sylvo pastoralisme et la forêt veulent promouvoir la sanctuarisation des espaces agricoles et si possible un retour d'activités agricoles et d'élevage. C'est aussi sur le terrain de l'urbanisation commerciale que j'attends la CdC. Quel projet d'aménagement et de consolidation de la plaine entre la Colle Noire et Terrassonnes notamment.
Voilà ce qu'une fiscalité professionnelle unique devrait permettre. Il en va de l'intérêt général.

4 commentaires:

  1. Pour ce qui est de l’intercommunalité, je pense que le principe de subsidiarité doit prévaloir en toute circonstance; ce qui est mieux fait par la commune doit rester communal, avec si besoin de la mutualisation de services (prestations de services par la communauté de commune); ce qui est hors de portée d’une commune doit donner lieu à de la coopération. Mais bien sûr, toute cette chose publique suppose de la formation chez les élus, de la sagesse chez l’Humain, etc. Un bon garde-fou est le schéma de cohérence territoriale, ou aurait dû l’être. C’est un peu ce qui est écrit dans cet article que j'ai publié.

    http://pratclif.co m/Et-si-nous-n-avions-pas-assez-de-communes.pdf

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  2. rappelons que notre essaim de petites communes a échappé récemment à une absorption par l'agglomération de fréjus/st raphael ...
    clair que cette menace reste dans l'esprit de certains et que s'en préserver suppose une cdc efficace,
    les zones commerciales vivent des consommations de la plus grande partie des "fayençois" qui ne font pas de chauvinisme de clocher à l'évidence, il est naturel que les impôts qu'ils génèrent globalement leur reviennent globalement, et ils se feront une raison de l'évolution pas toujours heureuse de leur site en sachant que sa préservation pour le futur sera la préoccupation collective, dont financière, de tous leurs élus solidaires d'abord, communautaires un jour.

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  3. Mr psjay pourrait il traduire son commentaire quelque peu sophiste en langage basique pour les pauvres cerveaux limités que nous sommes en bonne partie. Merci

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  4. sur la fiscalité?
    les commerçants et autres professionnels paient des impôts à la commune de leur lieu d'exercice, ces impôts sont bien sûrs inclus dans les factures des dits professionnels et donc payés in fine par leurs clients qui résident dans la même commune ou dans n'importe quelle autre.
    les callianais qui fréquentent le leclerc financent donc montauroux, et le maire de callian sait bien que ce que lui rapporte (au sens contribution aux charges de sa commune) agora vient de la poche de tous les habitants du pays de fayence qui fréquentent ce sympathique ensemble commercial.

    sur l'avenir?
    le mouvement communauté de communes est une 1° étape de la fusion des petites communes dans des ensembles plus vastes, à l'allemande puisque c'est la référence actuelle, et à priori plus conformes aux objectifs généraux de réduction progressive (très rapide pour fillon) de la dépense publique.

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