dimanche, décembre 18, 2005

Fin de l'enquête d'utilité publique révision simplifiée du POS et ZAC à St Paul

L'enquête d'utilité publique s'est achevée jeudi 15/12/05 à 18h00. Le 1/12 il y avait très peu d'interventions de la part de St Paulais et d'autres habitants du canton, pour ou contre ce projet.

Pendant les 15 derniers jours, il y a eu un très grand nombre d'interventions. Une des principales objections soulevées a été la légalité de la procédure simplifiée du POS par rapport à l'article L123-13 du Code de l'urbanisme.



Cela étant, nous espérons que le Maire tiendra compte des vues exprimées lors de l'enquête d'utilité publique et que le rapport du commissaire enquêteur les rapportera fidèlement.

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