samedi, décembre 10, 2005
ZAC St Paul et Château Grime: après la journée du 9 décembre en Mairie
Vendredi 9 décembre était une journée importante à la mairie de St Paul en Forêt. Le commissaire enquêteur Mr Jaudel est venu, ainsi que le Mr le Maire Mr Bagur, prêts à accueillir le public, dialoguer et répondre aux questions. Sont venus aussi toute cette journée des habitants de St Paul et du canton, pour exprimer, oralement et par écrit, en leur nom propre ou représentant des associations, leurs points de vue sur le projet de révision simplifiée du POS pour permettre la création de la ZAC "Château Grime".
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4 commentaires:
je n'apporterai pas de commentaire sur cette journée du 9 puisque je n'y étais pas, ni sur vos objectif dans ce dossier.
Je note cependant, qu'en l'état actuel, vous n'y êtes pas favorable.
Je voudrai rajouter 2 arguments qui me semblent, juridiquement, de nature à faire reconnaître l'illégalité de cette révision simplifiée.
D'une part, il y a non respect de l'article L122-2 du CU; je pense que nous sommes dans un périmètre de construction limité, et tant qu'il n'y aura pas de SCOT, ces zones naturelles ne porront pas être ouverte à l'urbanisation.
D'autre part, l'article L123-13 n'autorise pas, selon moi, la commune à utiliser la procédure de révision simplifiée.
Q'en pensez vous?
La journée du 9 fut très instructive pour moi.
En ce qui concerne l'article L122-2 du CU, la périphérie de Fréjus (48000hab) est en effet à moins de 15km, mais par vol d'oiseau, et la mer est à 14.9km aussi par vol d'oiseau. Le dossier en mairie mentionne cet article vis à vis d'un SCOT, et s'en affranchit.
Concernant l'article L123-13, je pense que c'est l'article le plus important; cela fut invoqué aussi par un intervenant l'après midi. On peut penser que c'est pour ne pas être en infraction sur cet article que 280ha de zones boisées protégées ont été extraits ce qui laisse 202ha; mais c'est le point intérêt général qui n'est pas respecté, du moins on peut l'interprêter ainsi; si cette interprétation est jugée recevable, alors la commune ne peut procéder à une modification simplifiée du POS, mais à une modification selon les nouvelles dispositions du code, donc PLU beaucoup plus contraignant.
Qu'en pensez vous. Il faudrait alors que je modifie ma lettre au Maire dans ce sens; vous constaterz que j'ai supprimé la suggestion d'un référendum....
Compte tenu de vos observations j'ai ajouté les liens vers ces articles du code, dans l'article auquel ces commenbtaires se rapportent.
A vous lire
Je pense que vous devriez en fair état auprès de M. le Maire et faire un rajout au CE si cela vous est possible.
J'irai moi même faire ces remarques plus 2 autres que je viens de remarquer et qui nécessite que je regarde à nouveau le dossier de près. Il s'agit du zonage proposé:
les zones NA sont des zones d'aménagement futur; pour pouvoir les ouvrir à l'urbanisation il faut soit faire une modification soit une révision éventuellement simplifiée du POS. Or ici apparaît dans le zonage proposé la création de zones NA ???
les Zones ND sont des zones à protéger où la construction est interdite; Or ici on y trouve de la SHON ???
j'ai besoin de me faire expliquer tout celà, à moins que vous ayez une explication.
Cordialement.
Désolé j'ai eu un problème de hard sur mon PC et l'adsl est en panne sur France Telecom.
Je suis allé hier en mairie. J'ai ajouté référence à l'article L123-13 du CU et j'ai reparlé avec le CE et le Maire. La procédure de révision simplifiée du POS a été demandée pour ne pas dépasser la date butoir du 31/12/2005 fixée initialement (elle est reportée à fin 2009 voire fin 2010; on se demande alors à quoi ça sert comme d'habitude dans ce pays!!!!). La révision du POS figurait au programme électoral du maire en 2001. Puisque c'est lancé, il semble bon d'aller au terme de cette procédure... et cela ne concerne après tout que les habitants de St Paul.
Quant à la ZAC c'est autre chose et cela demandera un long parcours du combattant. Le maire a pris conscience de la sensibilité des gens à St Paul et dans le canton sur le sujet. Surtout pas un autre "terre blanche". Le cahier des charges n'est pas encore fixé, il y aura une étude d'impact environnementale, et bien d'autres contraintes. Il a déjà obtenu 4.5ha au lieu de 3ha pour les habitations de locaux; il veut faire de petites maisons et devra répondre aux 20% de logements sociaux. La cession de terrains à la commune par la famille Hopp est une opportunité pour St Paul.
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