J'ai été convoqué ce jour par la brigade de gendarmerie de Draguignan pour une enquête diligentée par le procureur de la république, à la demande du TA de Nice. Il s'agissait du message du 24 janvier informant de la lecture du rapport du commissaire enquêteur de la révision simplifiée du POS de St Paul en Forêt.
Le TA de Nice averti par une source qui ne me fut pas indiquée, a jugé diffamatoires la dernière phrase du message originel, et le commentaire de "Parlons en..", car mettant en cause sans fondement, le rôle du CE nommé par le TA.
J'ai d'abord déclaré que j'étais directeur de publication de ce blog et donc seul responsable au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, laquelle s'applique au réseau internet.
J'ai ensuite reconnu que la dernière phrase du message originel et le commentaire de "Parlons en.." étaient inappropriées et je me suis engagé à les supprimer du blog. Ce qui est fait au moment où j'écris ce message.
J'ai signé le PV après avoir argué de ma bonne foi, et annexé au PV des extraits du blog: pourquoi?, qui suis-je?, les partenaires, les dossiers chauds. Ce document est accessible par le lien titre.
Je ne suis pas un journaliste professionnel, ni le "Canard enchaîné", ni "Charlie Hebdo". Le seul objet de ce blog est d'informer les habitants du canton de Fayence. Je souhaite que cette information soit utile pour l'avenir de ce blog et de ceux de ses partenaires.
Ironiquement, j'aurai été le premier à avoir enfreint la charte du blog que j'ai rédigée.
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