vendredi, juillet 06, 2007
Parlons En: le POS de Fayence à la Cour Administrative de Marseille
La CAA (Cour Administrative d'Appel) de Marseille vient par plusieurs arrêts en date du 14 juin 2007 rendre son jugement. Pour comrendre de quoi il s'agit, cliquer ici.
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