dimanche, décembre 09, 2007

Pays de Fayence: élections municipales de mars 2008: où en est-on fin 2007?

2 commentaires:

  1. nous sommes effectivement à 3 mois de l'élection.

    c'est peu mais toutes les équipes en lice disposent à travers les divers blogs, politiques ou non, qui ont fleuri au fil du temps récent d'un travail de réflexion probablement sans précédent à ce niveau de qualité et sur la dimension utile qui est la communauté de communes.

    une mention particulière pour l'association CEI qui a rédigé un quasi scot qu'il conviendra de rapprocher de celui que construisent, pour l'instant dans la plus grande discrétion, les élus 2001.

    reste l'essentiel du moment, c'est à dire promouvoir et choisir les équipes 2008 susceptibles de faire passer collectivement notre canton d'un développement subi à un progrès construit sur le long terme.

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  2. @Patrick Schreiber
    Je pense qu'il est important de qualifier votre commentaire.
    Défini à l'article 3 de la loi SRU, le SCOT est un document prospectif sur 10 ans. Il s'agit d'un document fédérateur pour un territoire intercommunal, qui s'inscrit dans une logique de projet. Ce projet doit être global, concerner un périmètre sans enclave, et toucher l'ensemble des aspects liés à l'organisation de l'espace.

    L'élaboration du SCOT par la Communauté de Communes de Fayence doit obligatoirement respecter la procédure fixée par le code de l'urbanisme et respecter les 3 phases:
    1. le rapport de présentation qui comporte le diagnostic de la situation existante avec un chapitre spécial consacré à l'environnement;
    2. le plan d'aménagement et de développement durable PADD, document politique exprimant des objectifs stratégiques;
    3. le document d'orientation générales DOG; orientations permettant d’atteindre les objectifs du PADD;
    Dans les 3 phases d'élaboration, il faut qu'il existe une large concertation avec la population locale.

    Ce document explique tous les aspects du SCOT. En finale, c'est à dire après les phases d'études, le SCOT doit passer par une procédure comportant 5 étapes comme indiqué dans le document ci-dessus:

    - première étape : la concertation publique
    - deuxième étape : association des personnes publiques
    - troisième étape : le débat
    - quatrième étape : arrêté du projet de schéma
    - cinquième étape : l'enquête publique
    à la fin de la cinquième étape, adoption du SCOT et entrée en vigueur;
    - Durée et révision du schéma:
    Le Schéma devient caduc, à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la délibération d'approbation, sauf si avant ce terme, l'établissement public procédant à une analyse des résultats de son application, délibère sur son maintien en vigueur en l'état ou sur sa mise en révision complète ou partielle qui obéit aux mêmes règles que l'élaboration. Enfin, lorsque des normes ou documents inférieurs (plan de déplacement urbain, document d'urbanisme, opération foncière ou aménagement) comprennent des dispositions incompatibles avec un SCOT, ils ne peuvent être approuvés qui si ce dernier à été préalablement révisé ; une enquête publique unique étant organisée.

    Le travail important fait par CEI depuis plusieurs années et dont le "http://paysdefayence.free.fr/intercommunalite/scot/devtdurableed2-v35270107.pdf" est le plus élaboré, s'inscrit dans le processus de concertation des acteurs locaux.

    Le SCOT est donc un processus complexe puisqu'il a un caractère juridique opposable. Je comprends que les élus actuels, les délégués à la CDC, soient un peu perdus dans tout cela; qu'ils ont besoin de l'assistance de tous les spécialistes de la préfecture de la DDE et du Conseil général. Et qu'ils hésitent à la transparence! Si je comprends ce qui se déroule actuellement, c'est le diagnostic confié au bureau d'études CAUE. On en est donc tout au début du processus qui va prendre plusieurs années (2-3 voire 4). J'espère que les travaux de CEI sont connus de CAUE, car ces travaux constituent une base de données importantes.

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