mercredi, mars 05, 2008

à propos de la revue N°1 de la CdC: élaboration du SCot

Tout ce qui est écrit sur le SCoT, page 11, est très valable et conforme aux textes et à l'esprit de la loi. Mais.... le SCoT est prescrit depuis le 26 mars 2006 par le SIVOM, il a été confirmé depuis novembre 2006 par l'institution de la CdC; et voilà déjà 2 ans de passés. On nous donne en mars 2008, 5 jours avant les élections municipales, une description du SCOT que CEI, l'auteur de ce blog et les auteurs d'autres blogs citoyens nous expliquent depuis plus de 2 ans. Vraiment où sont transparence, débats, partage, dialogue, réflexions... De qui se moque-ton? À ce rythme, le SCoT va durer 5 à 10 ans.
Voir aussi la réaction de CEI.

14 commentaires:

Anonyme a dit…

Ils sont déjà débordés par ce qu'ils ont à faire dans leurs communes respectives... comment voulez vous qu'il y arrivent; et le président encore moins que les autres, car il a ses limites, comme tout le monde.

Anonyme a dit…

Clair que le travail sérieux n'a pas commencé, pas complètement inattendu tant il doit être difficile pour nos élus actuels de travailler ensemble.

On sait que l'idée de PLU n'est pas encore entrée dans les esprits, Ed Truc y est venu contraint et forcé après avoir compris qu'il n'aurait pas le temps de remettre sur les rails son défunt POS 2001, JPB en parle depuis qq jours (j'ai lu ici qu'il venait de s'apercevoir qu'il était président de la CdC) et les autres attendent avec des raisons (poule ou oeuf?) la sortie d'un SCOT définissant le cadre général de leurs PLU.

Rien de perdu donc, mais l'important au jour d'aujourd'hui est de choisir des élus aptes à s'approprier les principes positifs des nouveaux textes (enfin plus très nouveaux mais...) et à les mettre en musique ensemble.

Relire les textes pertinents et impertinents de ce blog et des autres sérieux (dont CEI par exemple) avant dimanche, interrogation écrite en mairie!!!

Anonyme a dit…

Ca va être dur d'ici dimanche!!
Heureusement qu'il y a l'antisèche de JPB.
Il y a toutefois quelque chose qui m'échappe.Comment JPB a-t-il pu être élu président de la CdC.? Au mérite? Nous ne devons pas faire référence à la même personne. Par "défaut", alors? Pas possible. Par calcul politique? Peut être.
Dans l'attelage formé par le Conseiller Général, le Président de la CdC, et les Services du Conseil Général, comment se distribuent les rôles pour un maximum d'efficacité? Le futur CG est quasi connu, les Services et leurs principes aussi.Le président de la CdC doit être le leader de l'attelage, une force de propositions, les Services la mouche du coche, le CG l'amplificateur des propositions et le facilitateur.Est ce suffisant pour gagner la course? Si de bonnes balles sont passées au CG, il peut transformer. Si cette équipe de "tête" est performante, les communes s'en féliciteront. Voyez vous JPB dans ce schéma?

Anonyme

Anonyme a dit…

NON NON ET RE NON!

Anonyme a dit…

ce commentaire ne sert qu'à alerter les électeurs. Votez NON,NON et NON à la liste Bottero dimanche, car il n'y aura qu'un seul tour; et du % obtenu par sa liste, à supposer comme je le souhaite, qu'il n'ait pas la majorité absolue, dépendra le nombre de Conseillers qu'il aura.....

Anonyme a dit…

Concernant la revue N°1 de la Communauté de Communes, je relève ce qui me semble être une inexactitude page 10 relative à l'obligation de fournir une étude d'assainissement non collectif au moment du dépôt d'une demande de permis de construire. Je vous livre un extrait du JO du Sénat, revue qui paraît hors de tout soupçon polémique.

Conditions de contrôle de l'assainissement non collectif et permis de construire
13 ème législature
Question écrite n° 01100 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1322


M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la mise en oeuvre du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, plus spécialement sur les conditions du contrôle de l’assainissement non collectif. Dans les pièces à fournir par le pétitionnaire dont la liste est rédigée de manière exhaustive, ne figurent pas l’étude d’assainissement. La conformité du dispositif d’assainissement, en tant que contrôle a priori au stade du permis de construire, n’est plus prévu dans le cadre général de l’instruction. Il appartient donc à la mairie de consulter directement le SPANC, ce qui ne va pas sans poser de problème en raison de la brièveté des délais d’instruction, en particulier dans les petites communes rurales où les services administratifs sont réduits. Par ailleurs, la seule possibilité pour le maire est de faire figurer dans l’arrêté une note indiquant que le contrôle du dispositif d’assainissement sera effectué par le SPANC avant la mise en service. Toutefois, un avis défavorable du SPANC n’entraîne pas un refus du permis du construire pour la partie construction et il appartient au maire de s’opposer au permis de construire si ce refus repose sur des motifs liés à la salubrité publique, les autres raisons techniques n’étant pas recevables (dimensionnement, implantation). Au-delà de la motivation d’une telle décision par la commune, elle est source de contentieux et ne permet pas la mise en place d’une politique efficace de lutte contre les pollutions d’origine domestique. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage pour remédier à cette situation.

Réponse du Ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2283 La question du contrôle des systèmes d'assainissement individuel est un vrai problème mais il n'est pas lié à la réforme du permis de construire. La loi sur l'eau n'autorise pas un contrôle à priori des installations d'assainissement individuel ; elle prévoit seulement un contrôle technique lors de la mise en service du dispositif. Conformément à ce principe, l'autorisation de mise en service d'un système d'assainissement non collectif est accordée par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale compétent, à l'occasion d'un contrôle de l'installation, et non préalablement à la réalisation des travaux. La réforme du permis de construire, qui a supprimé l'obligation de joindre dans les demandes de permis les pièces que la loi n'autorisait pas à demander, a mis en évidence cette insuffisance de la loi sur l'eau. Conscient que l'absence de contrôle à priori puisse créer des difficultés, les services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en liaison avec ceux des autres ministères, réfléchissent aux éventuelles évolutions législatives qui pourraient être soumises au Parlement. Un groupe de travail s'est réuni pour la première fois le 17 octobre 2007. Bien évidemment, aucune décision ne sera prise sans une concertation préalable avec les élus qui sont directement compétents dans ce domaine.

En fin de compte, Mr UGO n'est-il pas le seul à avoir fait preuve de clairvoyance en refusant d'appliquer une doctrine approuvée par tous les béni oui oui de la CdC manipulés en haut lieu?

pratclif a dit…

Merci pour cette contribution; je l'ajoute au dossier spanc.

Anonyme a dit…

Croyez-vous qu'il soit légal qu'un président de communauté de communes puisse utiliser ce titre pour signer un tract diffamatoire aux élections municipales ?

Anonyme a dit…

Non ce n'est pas légal, encore moins d'utiliser et de faire paraitre une revue du cdc comme support électoral, j'espère que cela a été dénoncé comme utilisation de fond public à des fins électoral et que JPB va être sanctionné et j'espère que cela conduira ,nous, les habitants de Montauroux de repasser dans l'isoloir.
Et il y a aussi toutes les irrégularités constatées.

pratclif a dit…

Sachez qu'un recours dans ce sens a été déposé au TA de NIce; mais on ne sait pas ce qu'il va en advenir.

Anonyme a dit…

Le 29 Mai convocation générale pour les 27 de Montauroux devant le juge administratif de Nice.
JPB va avoir chaud aux fesses .
Cela aura été très vite!!!!!!
Allons nous devoir repasser dans l'isoloir?
Je l'espère, car depuis son élection il est pire qu'avant.
Un feuilleton qui commence.....

Anonyme a dit…

une pensée en ce jour de l'élection du président de la C de C : en souhaitant que nos élus municipaux fassent le bon choix , considérant cette irrégularité des élections sur montauroux mise au tribunal administratif, en votant pour celui qui est le meilleur vecteur d'un avenir mieux maîtrisé : René Ugo le maire de Seilllans ...il se dit que ce sont les voix des élus de Fayence qui feront pencher la balance car il aurait déjà l'appui de 3 communes de l'ouest + la sienne. Pourvu que Fayence soit bien inspiré

Anonyme a dit…

Je tiens à faire une rectification-mise au point sur le commentaire annonçant convocation des 27 de MTX au TA le 29 mai. Cette info est érronée. Voici où l'on en est aujourd'hui: La "protestation électorale" (recours) a été acceptée par le TA de NICE. Le dossier est en cours d'instruction.L'audience aura lieu le 6 mai. Les 27 élu(e)s de MTX en ont été informé(e)s (mais pas convoqué(e)s).Lors de cette audience un avis sera émis par le commissaire du gouvernement et le jugement interviendra dans la quinzaine suivante. L'inegibilité de JPB et l'annulation des élections de Montauroux sont en effet l'enjeu de ce recours.
Le requérant. M.D

Anonyme a dit…

Bonjour,

J'étais à l'audience ce matin.
La dame qui défendais son dossier et moi, nous avons eu un bref échange et nous ne nous sommes pas présenté.

Mon dossier étais à peu près semblable... Un maire sortant qui utilise les moyens publics pour faire sa propre campagne.

Témoignez-lui de ma plus totale solidarité et de mes félicitations !

A entendre le Commissaire de la République qui jouait le procureur, tant qu'au résultat le sortant écrase de son score, tout est permis, tout doit rester impuni...

Dite à cette citoyenne dont je ne connais pas le bord politique, que sa démarche était courageuse et juste !

Fabrizio Bianconi