lundi, avril 14, 2008

élection municipale de Montauroux: recours devant le TA de Nice

Un lecteur a publié ceci en commentaire (14 avril 18h35) au message "à
propos de la revue N°1 de la CdC: élaboration du SCoT"...
"le 29 Mai convocation générale pour les 27 de Montauroux devant le juge administratif de Nice."
par at
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1 commentaire:

Anonyme a dit…

L'audience au TA a lieu le 6 mai

18 avril, 2008 22:05

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