ARRETE PREFECTORAL N° 2013-05-16 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var.
jeudi, septembre 19, 2013
ARRETE PREFECTORAL 16 Mai 2013 sur l'emploi du feu
ARRETE PREFECTORAL N° 2013-05-16 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var.
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1 commentaire:
Dans l'arrêté préfectoral du 5 avril 2004, on parle de "base" cartographique IGN 1/25000... d'où il serait possible d'y trouver des zones
exclues du dispositif... si c'est exact...
K.U RIEUX
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