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Sénat: Question soumise le 24 mars 2016 par David Rachline notre sénateur: Installations sauvages de stockage de déchets inertes
M. David Rachline interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les installations sauvages de stockage de déchets inertes.Des entrepreneurs peu scrupuleux, ne respectent pas la réglementation en vigueur et stockent des déchets issus de l'industrie du bâtiment et des travaux publics (BTP), sans respecter la réglementation en vigueur. Suite...
Cette question n'a pas reçu de réponse à ce jour presqu'un an après. Alors ??????
Cette question n'a pas reçu de réponse à ce jour presqu'un an après. Alors ??????
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