dimanche, janvier 20, 2019

Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l'organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu'elles sont tenues, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire. Les élus bénéficiaires des indemnités de fonction sont : les  maires, les présidents d'EPCI, de conseils départementaux et régionaux; les adjoints et les conseillers ; cette information du gouvernement vous permet de  connaître les émoluments de vos élus au titre de leur activité à votre service.  Suite...

4 commentaires:

  1. Oui,
    mais n'oublions pas que les élus sont souvent aussi présidents ou membres délégués de commissions et divers organismes publiques et au cumul ça commence à faire de belles rémunérations multipliées par X élus.....
    maires,adjoints+conseillers = beaucoup d'argent pour ce qui est à la base un engagement et investissement citoyen.
    Ceux qui en on fait un métier ,
    se trompent.

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  2. cumuls ça fait aussi des occasions et tentations de corruption.

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  3. Oui tout à fait !
    voyez sur Roquebrunes-sur-argens et ex-maire Mr Jousse ..
    quatrième condamnation et ça continue ..même en exil..

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  4. des élus au régime...

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