mercredi, novembre 27, 2019

Et l'eau? enfin claire!

Il en fallu du temps pour que l'eau du pays de Fayence devienne claire! Mais ça y est enfin. La Communauté de communes du pays de Fayence CCPF a désormais dans ses compétences  - facultatives -  la gestion de l'eau. Cela résulte de délibérations dans ce sens de 6 des communes: Fayence, Mons, Seillans, Montauroux, St-Paul et Bagnols; 3 communes avaient délibéré contre: Callian Tanneron et Tourrettes; elles espéraient constituer une minorité de blocage. Mais la majorité qualifiée était requise; la compétence "eau et assainissment " a donc été ajoutée aux statuts de la CCPF. Un arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019 a acté ce changement.

Du coup, le transfert de la compétence "eau et assainissement" sera bien effectif au 1/1/2020. On aura donc une mutualisation de la gestion des réseaux communaux  d'eau et d'assainissement.

En ce qui concerne E2S, l'autre volet de la question de l'eau, celle ci va être remplacée par une société publique locale SPL avec deux actionnaires: la CCPF et la CAVEM via le SEVE, avec parts respectives d'actions de 66%  et 34% ; un conseil d'administration de 10 membres: 7 CCPF et 3 SEVE; et un président obligatoirement CCPF.

Le département est propriétaire des sources et titulaire des droits de prélèvements, en vertu de décrets de 1870, de 1891 et de 1928.  Il en donne la disposition à la CCPF au motif que c'est sur le territoire de la CCPF que se trouve les sources et tous les équipements et installations de prélèvements, de transport et de distribution.

La constitution de cette SPL doit faire l'objet d'un protocole d'accord entre ses parties: CCPF, SEVE et le Département. La signature de ce protocole est imminente. La mise en place effective selon le protocole signé, prendra encore un certain temps ce qui requiert la prolongation d'E2S de quelques mois voire un an.

1 commentaire:

  1. Il peut être intéressant de voir cette étude que j'avais faite en 2003 sur le réseau d'eau de Seillans. Seillans n'est alimenté qu'à 25% par la Siagnole; la commune a équipé de nombreuses sources propres, au point qu'en 2003, le consultant qui réalisa cette étude notait une surabondance. Cliquer pour cette étude au frmat excel.

    RépondreSupprimer

Tout peut être écrit et publié mais dans le respect de la liberté de penser de chacun et la courtoisie. Les commentaires sont modérés. Je me réserve de supprimer tout commentaire indésirable selon les critères énoncés ci-après: propos racistes, attaques et invectives personnelles.