pays de Fayence: au sujet des voies et chemins communaux

 Cet article de Var Matin sur la réfection de chaussée à Tourrettes suscite ces réflexions que je partage.

Chacun connaît l'état des voies de circulation et d'accès à son terrain et à son habitation. Je pense par exemple à Callian le chemin des Mourgues, le chemin Jean-Paul, le chemin des Crottons...

A Montauroux le chemin du collet de Bigarel, ou du collet du Bouis ou  le chemin des Gimbrettes. Ou à Tourrettes la montée vers le lac par le vallon du Chautard. ... c'est pareil dans toutes les communes. Voir ici un accès à la carte des voies et chemins des 9 communes.

En  grande partie, la voirie communale est une transformation des chemins à charettes d'autrefois. Par ailleurs les terrains autrefois agricoles sont enclavés et nécessitent des droits de passage... Cela ne posait pas de problèmes autrefois, mais les terrains qui sont devenus des propriétés construites, avec piscines et cloturées, demandent des droits de passage. Depuis quelques années, les notaires doivent informer les aquéreurs de biens de tous les éléments susceptibles d'affecter le bien: diagnostics, fosses septiques, chauffage isolation etc... Un vrai casse-tête. Evidemment ce n'est que de l'information; on peut acquérir sans en tenir compte, mais le notaire le spécifie dans l'acte.

Le kilomètrage de la voirie de chaque commune est un élément qui intervient dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Il faut distinguer la voies publiques et les chemins ruraux. Les voies publiques sont inaliénables cad. incessibles. Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune et peuvent être vendus au privé.  LIEN.