Conseil Municipal de Callian 11 septembre 2023: approbation unanime du projet de demande de création de ZAP (Zone Agricole protégée)

Le conseil municipal de Callian réuni le 11 septembre 2023 a approuvé à l'unanimité le dossier de demande de création d'une zone agricole protégée à Callian.  La quasi totalité des terrains classés agricoles au PLU de 2013 figure dans le périmètre de la ZAP. envisagée (voir le périmètre de la ZAP).

Le dossier complet a été établi par la chambre d'agriculture du Var dans le cadre de son partenariat avec la communauté de communes. La validation de ce dossier était en attente d'une délibération du conseil municipal conformément à la procédure administrative.

Rappels: le CM  de Callian du 23/1/2023 avait approuvé la création du dossier d'instruction d'une ZAP pour l'obtention de sa création par le préfet (arrêté préfectoral) . Voir la délibération du 23/1/2023.

Cette démarche s'inscrit dans le contexte de la communauté de communes et de la gestion des ZAPs par le chargé de mission Laurent Péricat. Voir mon billet précédent ZAPs en pays de Fayence: Où en est-on?

Voici 4 extraits liminaires de ce dossier:

1. La politique agricole intercommunale
2. Les étapes de mise en place de la ZAP
3. Choix de l'outil ZAP
4. Méthode utilisée

ZAP: Zones agricoles protégées en pays de Fayence: où en est-on en ce début de septembre 2023?

 Dans la situation multi crises que nous connaissons à tous les niveaux de nos sociétés, les ZAP sont dans l'air du temps d'aujourd'hui. C'est pourtant un concept créé il y a plus de 20 ans,  en 1999. 

Les zones agricoles protégées (ZAP) sont des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique: Voir  Article L. 112-2 du Code rural et de la pêche maritime. 

Agriculture: l'avis de la chambre d'Agriculture du Var sur le SCOT en 2018.

Dans le contexte actuel, l'avis que la Chambre d'Agriculture du Var avait formulé en 2018  sur le SCOT du pays de Fayence est particulièrement intéressant; mettre fin à 40 ans de déprise agricole au profit d'une urbanisation débridée; préserver et reconquérir les espaces agricoles. C'est tout le programme d'aujourd'hui.  Lire...

ZAP: Le projet de zone agricole protégée revient en débat au Conseil municipal de Fayence

Après Callian en avril 2023 (voir), le conseil municipal de Fayence a débattu de l'opportunité de création d'une ZAP zone agricole protégée de 745ha sur le territoire de la commune. (voir ici). Où, quelles parcelles, quels propriétaires fonciers, qu'en pensent-ils?

Le déroulement de cette séquence a été pareil qu'à Callian: mais le projet de ZAP à Fayence a déjà été débattu en février 2022 (voir).

Le maire de Callian soumet aux agriculteurs de la plaine l'idée d'une zone agricole protégée ZAP

Je vois sur la page FB du maire François Cavallier, cette réunion sur la démarche "zone agricole protégée" ZAP, dans la plaine Il a réuni des agriculteurs. Je suppose que le gel de la surface agricole qu'ils possèdent et/ou exploitent peut être  considérée avec circonspection, vu la situation de notre territoire: un territoire périurbain toujours en possible devenir d'urbanisation, malgré les problèmes actuels. 

Pour qu'une zone soit classée en ZAP, elle doit présenter un intérêt général en raison soit de la qualité de sa production, soit de sa situation géographique, soit de sa qualité agronomique . Voici 3 liens pour en savoir plus sur les ZAP.

1. ZAP outil d'aménagement du territoire
2. ZAP:   figer de l'espace agricole pour un projet agricole ou organiser le territoire pour un projet urbain ?
3. Comment mettre en place une ZAP dans votre commune

Fayence: il est question d'une zone agricole protégée ZAP

Lors du 1er conseil municipal 2022 de Fayence, il a été question de la création d'une zone agricole protégée ZAP sur la commune 

Les zones agricoles protégées sont dans l'air du temps, comme à Roquebrune dans la plaine de l'Argens. La question est la disponibilité d'eau pour l'irrigation. Je crois savoir que la ComCom doit se réunir en mars avec la SCP société du canal de Provence. 

Pour une Zone Agricole Protégée à Bagnols

 Il est significatif que la photo de cet article de Var Matin est la cueillette de raisin sur un vieux cep de vigne.

On est très loin de l'autonomie alimentaire: céréales, légumes et fruits indispensables. Voyez dans nos surfaces commerciales: Leclerc, Lidl, Intermarché, SuperU, Carrefour Market  et Provence Halles, d'où viennent nos fruits et légumes? Maroc, Espagne et Italie. Et le déficit commercial français a atteint 84,7 milliards d'euros en 2021, un record absolu.

Une zone agricole protégée à la Motte; une des seules dans le Var et la première en Dracénie

Unis par la volonté de préserver les espaces agricoles sur le territoire de la commune, la maire de La Motte Valérie Marcy et le président de la Chambre d'agriculture du Var Alain Baccino ont signé mardi 9 janvier une convention de partenariat pour mettre en œuvre une Zone agricole protégée (ZAP) de 41.7 hectares.

Cette ZAP, l'une des seules dans le Var et la première en Dracénie, permettra de protéger sur le long terme la vocation agricole de ce périmètre, le préservant ainsi de la pression foncière et favorisant l'installation d'agriculteurs.
Ce partenariat aura pour missions principales le diagnostic agricole du territoire, l'identification du potentiel agronomique des friches, une proposition d'intervention foncière et un projet agricole du territoire. Enfin l'accompagnement de la commune dans la mise en œuvre de cette Zone agricole protégée. La suite ici.

Qu'est ce qu'une zone agricole protégée ZAP