Transfert de la compétence eau à la ComCom le 1/1/2020 - demain

Transfert de la compétence eau à la ComCom: le juge des référés du tribunal administratif a rejété la demande des 3 communes opposées au transfert, au motif que l'urgence n'est pas caractérisée. Le recours au juge des référés, qui n’est qu’un juge du provisoire et de l’urgence, n’est possible que dans un nombre limité de cas... Voir ceci

Eau: le transfert de l'eau à l'intercommunalité n'est pas encore sûr! Dixit Edouard Philippe au 102è Congrès des maires

Edouard Philippe assure les maires de son soutien....
Extrait: Il a ...  laissé entrevoir une remise en perspective des intercommunalités qui laissera davantage de liberté aux communes, notamment celle de conserver leur propre régie en matière d'eau et d'assainissement.  

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Transfert de l'eau et de l'assainissement : Non au caprice, Non à l’aventure

Je viens de signer la pétition "mairiecallian@callian.fr: Transfert de l'eau et de l'assainissement : Non au caprice, Non à l'aventure" et je souhaitais savoir si vous voudriez nous aider en ajoutant votre signature.Notre objectif est d'atteindre 100 signatures et nous avons besoin de plus de soutiens. Pour en savoir plus et pour signer, c'est ici...

Assemblée des maires du Var: le président est aussi contre le transfert de l'eau le 1/1/2020.

A l'assemblée des maires du Var  le 8/10/2019 à Toulon, le président Jean-Pierre Véran, maire de Cotignac, a conforté  la position de Callian, Tanneron et Tourrettes sur le transfert de l'eau potable à la ComCom le 1/1/2020.  Article de Var Matin.
 Extrait: Au 1er janvier 2020, la gestion de l'eau potable doit systématiquement glisser de la commune à sa communauté d'agglomération (ou de communes). Une mauvaise idée pour Jean-Pierre Véran qui espère toujours obtenir un report de cette obligation ou une possibilité de la rendre optionnelle.. Mais pour l'instant, rien n'est gagné » soupire le maire de Cotignac.

Montauroux et Bagnols ont voté le transfert de la compétence eau et assainissement à la ComCom

Sans surprise, Montauroux et Bagnols ont voté le transfert de la compétence eau et assainissement à la ComCom. On en reste au refus des communes de Callian, Tourrettes et  Tanneron, ce qui reporte le transfert au plus tard le 1/1/2026.  L'opposition à Montauroux à voté contre.
La confusion sur le sujet reste dans les esprits. Je cite les propos de Jean-Yves Huet rapportés par Var Matin.
"Le non transfert au 1er janvier 2020 de cette compétence, constituerait un retour en arrière qui ne pourrait être que préjudiciable à l'ensemble du territoire" Quel retour en arrière????

Transfert de la compétence eau à la ComCom; Callian a dit NON

Comme on pouvait s'y attendre, le Conseil municipal de Callian, après en avoir délibéré le 28/6/2019, a voté NON au transfert de la compétence eau et assainissement le 1/1/2020 ( unanimité mois deux abstentions et une voix contre).  La minorité de blocage nécessaire au report est donc effective et sera prononcée par le préfet, sauf nullité d'une des délibérations des communes qui ont voté CONTRE.
Ce transfert obligatoire est donc reporté au 1/1/2026... sauf abrogation entre temps par l'une des communes qui a voté contre: Tanneron, Tourrettes ou Callian. Cela correspond au temps de la future mandature des municipales. Et d'ici là les choses peuvent changer.
 Voir tous les liens google "non au transfert de la compétence eau et assainissement le 1/1/202".
Nous apprenons en même temps par Var Matin que la commune de Montauroux a voté OUI pour le transfert, et en même temps,  que Robert Cecchinato adjoint à l'urbanisme a été nommé premier adjoint du maire LIEN.  A propos de SPL, je rappelle que le maire Jean-Yves Huet a été nommé président de la SPL Vallon des Pins, futur centre de traitement des déchets à Bagnols en forêt.

Sur le transfert de la compétence eau assainissement à la CdC: l'article de Var Matin

Après la réunion Force et Confiance du 6 juin, l'article de Christian Godet sort ce samedi 14 juin... Il lui fallait réflechir pour ne pas se tromper. Ce n'est pas une réussite à 100%; le sujet est complexe. Dans la première partie, il est dit ".... la desserte d'abonnés particuliers, domestiques et agricoles dont le nombre est en constante augmentation." Ceci est faux. Ils sont en diminution.
La deuxième partie est consacrée aux réactions de l'auditoire. Beaucoup d'inexactitudes et d'approximations ici. Pourquoi associer la Cavem? En premier les droits d'eau ne sont pas cités;  or les droits d'eau sur la Siagnole datent de la fin du 19è siècle; ils sont de 425l/sec dont 88l/sec (20.7%) pour Fréjus dont la Cavem est l'héritier aujourd'hui. Pourquoi la Cavem aurait-elle 35% de la SPL ce qui revient à  augmenter ses droits d'eau à 150l/sec.  Et cela sous réserve du débit réservé à la rivière de 50l/sec en été et 100l/sec en hiver.
Cet article, notamment dans sa 2è partie, ajoute à la confusion car les propos échangés ne sont pas rapportés correctement mais interprétés par CG. Et le choix de l'image est mauvais.  Lire l'article ....

L'eau en pays de Fayence; encore et toujours!

Je reviens encore et toujours sur l'eau en pays de Fayence. Sur le transfert de la compétence eau et assainissement à la CdC le 1/1/2020, sur la SEM-E2S et la fin programmée de la concession d'exploitation au 31/12/2019, et son remplacement par une SPL société publque locale. Et la perspective des élections municipales en mars 2020. Tous ces évènements concommittants bousculent sérieusement le calme de notre territoire.
Un report de la compétence est possible jusqu'au 1/1/2026 au plus tard est possible selon ces modalités. LIEN. Ceci pour permettre aux communes qui ne sont pas prêtes, de se mettre en règle afin  de le faire dans les meilleures conditions. Or comme le montre ce rapport préliminaire du cabinet "A propos" missionné par la CdC, les communes sont loin d'être prêtes.    Suite...

Lettre mensuelle de François Cavallier Avril 2019; une lettre largement consacrée aux budgets des communes

Lettre mensuelle de François Cavallier Avril 2019; une lettre largement consacrée aux budgets des communes, ... puis à la loi Notre,  à Marie Blachère, aux européennes et au Lycée.  Suite...

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) est une réforme majeure

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La loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) est une réforme majeure qui va impacter nos territoires, nos communes et notre Communauté de neuf communes. Pour le moment peu de choses ont été dites sur cette réforme à part des propos de nos maires lors de voeux et de notre conseiller départemental (plutôt de manière négative comme d'une malédiction).

La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 contient des dispositions majeures en faveur de la clarification des compétences des collectivités locales et de la montée en puissance des compétences et des responsabilités intercommunales. L'Assemblé des communautés de France (AdCF) informe et accompagne ses adhérents (les communauté et intercom) dans la mise en oeuvre de la réforme (introduction)¹. Voir extraits de "recommendations pour la nouvelle organisation ces compétences et stratégies économiques" ¹⁰
(*)Régions, départements, intercommunalités, communes, et syndicats intercommunaux
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