Le rapport pointe notamment l’étalement urbain: L’artificialisation, principalement du fait de l’étalement urbain et des zones industrielles, est pointée du doigt dans la dégradation des habitats naturels. En cause notamment les aides à l’acquisition et à la construction, qui privilégient les logements neufs au détriment de la réhabilitation, ainsi que le suréquipement commercial des communes périurbaines. Le rapport propose de réserver le prêt à taux zéro+ (PTZ+) dans le neuf aux logements intra-urbains et/ou à proximité des transports en commun en site propre (TCSP). Il recommande en outre de supprimer la possibilité qu’ont les collectivités d’exonérer de 50% de la taxe d’aménagement les maisons individuelles en diffus financées à l’aide du PTZ+. Autre piste, la redéfinition du zonage géographique du dispositif Scellier. ..
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