mardi, octobre 18, 2011
Coopération intercommunale – Projet de l’État | Avis des conseillers non majoritaires – Fayence
Le point de vue de l'équipe des élus non majoritaires de Fayence sur le schéma départemental de coopération intercommunal cad. le projet de fusion du pays de Fayence avec l'agglomération Fréjus Saint-Raphaël... Lire...
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2 commentaires:
Le schéma départemental de coopération intercommunal du préfet et le projet de fusion avec l'agglomération Fréjus St Raphaël plus Puget, Roquebrune, Bagnols et les Adrets en un grand ensemble Est Var, a mis en évidence comme une radiographie aux rayons X, les faiblesses de notre intercommunalité. Principalement l'extrême lenteur - voire l'inertie - à adresser l'aménagement des communes noyau, les deux unités urbaines Est et Ouest, vis à vis de l'urbanisation et de l'aménagement de la plaine. Quelle que soit l'issue des débats sur la SDCI, et la réforme territoriale dans son ensemble, les problèmes resteront et devront être traités localement. Le prochain Fayence Mag N°9 comprendra un important chapitre relatif au SDCI; ce sera l'occasion d'en débattre aussi sur ce blog.
Jusqu'à présent, cinq ans après la création de notre intercommunalité à 8 (novembre 2006), nous ne voyons pas encore d'économies d'échelle comme le déplore le groupe non majoritaire (4 élus) de Fayence. Les communes ont transféré le minimum de compétences à la CdC - ex SIVOM - ce qui nous vaut 1.75% de part de cette CdC dans nos impôts locaux et autant en moins sur la part communale. Dans ses motifs du vote contre le projet de SDCI (lien), Fayence se réjouit que la commune reste la base du projet (lien Fayence Mag N°9 octobre 2011 pages 7-10).
Il n'est pas possible d'atteindre des économies d'échelle sans transférer davantage de compétences à la CdC ce qui implique plus de dépenses et de personnels à la CdC et moins de dépenses et de personnels dans chacune des 8 communes, d'où les économies d'échelle. Autre solution, la fusion des huit communes... La logique pointerait déjà sur la fusion des 4 communes noyau. Mais rappelons que la fusion Fayence-Tourrettes envisagée par le passé n'a jamais pu se réaliser. Pourtant ces communes sont les plus jointes des quatre.
Le projet de fusion du SDCI n'indique pas comment les économies d'échelle seront réalisés pour nous au niveau local. Ce SDCI implique donc une rationalisation à une autre échelle géographique et temporelle - ce que sera ce territoire à long terme.
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