jeudi, janvier 15, 2015

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR: Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND)

Rapport d’évaluation environnementale Décembre 2014....
L’évaluation environnementale s’inscrit dans le cadre de la révision du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux conformément à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, les plans, schémas, programmes et autres documents de planification susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement.Celle-ci est transposée en droit français, conformément aux dispositions de l’article R541-15 du Code de l’Environnement.
Selon les dispositions de l’article L122-6 du Code de l’Environnement, « L'évaluation environnementale comporte l'établissement d'un rapport qui identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en oeuvre du plan ou du document sur l'environnement ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ou du document. Ce rapport présente les mesures prévues pour réduire et, dans la mesure du possible, compenser les incidences négatives notables que l'application du plan peut entraîner sur l'environnement ». Lire le rapport.

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