mercredi, février 08, 2017

Fayence dit NON au plan local d'urbanisme intercommunal ¨PLUi - Var Matin

L e conseil municipal s'est réuni, lundi 30/01/2017, avec à l'ordre du jour une vingtaine de questions dont la plupart étaient soumises au vote de l'assemblée. Celles traitant des questions d'administration générale. d'affaires financières, de l'intercommunalité, du personnel communal et des affaires culturelles ont toutes étaient adoptées à l'unanimité. Il n'en fut pas de même pour la rubrique sur l'urbanisme et notamment pour le transfert de compétence du Plan local d'urbanisme (PLU) à l'Intercommunalité. Le maire, Jean-Luc Fabre, et l'adjoint à l'urbanisme Bernard Henry se sont expliqués (voir encadré) sur la disposition de la loi Alur qui prévoit le transfert automatique, à l'intercommunalité de la compétence «PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale» à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent. Suite...

1 commentaire:

AdéFa a dit…

le pli intercommunal est encore en devenir sur ce sujet, on doit noter que les communes voisines de fayence se sont très peu intéressées à son plu, alors que les textes leur donnent une responsabilité en la matière.
le problème semble avoir été le même pour les autres communes avec parfois des traitements peu cohérents de part et d'autre d'une frontière communale.
il faudra bien pourtant privilégier un jour la cohérence globale, au prix de pertes de "pouvoirs" locaux.