mercredi, mai 09, 2018

En complément au FetC du 3 mai sur le brûlage des déchets verts: cette circulaire interministérielle de 2011.

Une circulaire précise l'interdiction de brûlage des déchets verts​Une circulaire précise l'interdiction de brûlage des déchets verts
Une circulaire interministérielle rappelle le principe d'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et encadre strictement les quelques dérogations possibles.n

La circulaire a été adressée aux préfets le 18 novembre 2011. Elle rappelle les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et présente les quelques dérogations autorisées.  Suite ActuEnvironnement...

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