jeudi, décembre 29, 2005

Information importante: POS St Paul, le rapport du CE n'est pas encore remis.

Je viens d'avoir longuement le CE Mr Jaudel au téléphone.

Celui-ci me confirme que son rapport n'a pas encore été remis et qu'il lui faut environ 1 mois pour le compléter (depuis le 15/12/05). Le point à l'ordre du jour du CM de ce soir a pour but d'informer le CM de l'avancement du dossier....

Selon Mr Jaudel, schématiquement, la révision du POS constitue seulement 5% du parcours que la Mairie et le promoteur doivent accomplir. En effet, le dossier de ZAC va être beaucoup plus contraignant (étude d'impact, étude de l'eau, paysages etc...); et toutes les associations intéressées auront alors beaucoup de moyens d'agir.... Il m'a dit que son rapport mettrait davantage l'accent sur le nécessaire respect des procédures plutot que de prendre position sur le fond du dossier.

1 commentaire:

  1. Lors du conseil municipal, le Maire a en effet dit que le conseil ne pouvait pas délibérer sur cette question, en l'absence du rapport du CE Mr Jaudel.

    Il a précisé qu'il ne pourrait le faire qu'à la mi-février et sous réserve que la recommandation du CE soit positive.

    Il a aussi indiqué avoir reçu une réponse du préfet. Celui-ci insiste aussi sur le respect de la procédure d'instruction de dossier de ZAC, et sur le respect de la ZNIEFF.

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