mercredi, mars 22, 2006

Une Info sur les Commissaires enquêteurs


L'enquête d'utilité publique: C'est un moyen, strictement défini par des textes législatifs et réglementaires, d'informer la population sur un projet, de connaître son opinion, de recueillir l'avis d'un commissaire-enquêteur indépendant........


Site consacré à la compagnie des commissaires enqêteurs.

2 commentaires:

  1. ATTENTION! il s'agit "d'enquête publique" et non d'enquête d'utilité publique.
    L'enquête publique est faite pour porter à la connaissance des administrés un projet.

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  2. Michel: je ne comprends pas votre commentaire sur le message posté. Il correspond cependant au message posté sur votre blog.....

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