CHARTE DE L'ASSOCIATION 16-01-2004PREAMBULE
La Charte est l'un des trois documents, avec les Statuts et le Règlement Intérieur, constitutifs de l'Association Construire Ensemble L'Intercommunalité. Son but est de préciser les objectifs, le positionnement, les orientations, et les modes d'action de l'Association. Chaque adhérent approuve la Charte.
Redonner tout son sens à l'action citoyenne, en associant dans un esprit de dialogue et d'ouverture, tous les acteurs présents sur son territoire, sans distinction d'âge, de croyance, de culture, d'opinion, pour construire une véritable Communauté de Communes dans laquelle chaque habitant se retrouve, tel est le but de l'association.
I — CONSTAT
Depuis de nombreuses années, le Pays de Fayence voit croître de façon spectaculaire le nombre de ses habitants qui sont attirés par ses paysages et son climat.
Les appétits financiers, non coordonnés au sein d'une vision cohérente du développement, ont entraîné :
- Un recul des surfaces agricoles accompagné d'un déclin économique de ce secteur.
- Une urbanisation galopante non maîtrisée qui est à l'origine du zonage de l'habitat selon la richesse..
- Le mitage des paysages et l'urbanisme indigent des zones d'activités.
- L'explosion du marché foncier et du locatif saisonnier, interdisant l'accès au logement d'actifs résidents.
- La vulnérabilité de l'économie qui repose sur une activité trop exclusivement tournée vers le tourisme.
- Un recul des surfaces agricoles accompagné d'un déclin économique de ce secteur.
- Une urbanisation galopante non maîtrisée qui est à l'origine du zonage de l'habitat selon la richesse..
- Le mitage des paysages et l'urbanisme indigent des zones d'activités.
- L'explosion du marché foncier et du locatif saisonnier, interdisant l'accès au logement d'actifs résidents.
- La vulnérabilité de l'économie qui repose sur une activité trop exclusivement tournée vers le tourisme.
II — OBJECTIFS de l'ASSOCIATION
a) Constituer un mouvement représentatif de toutes les forces vives locales : habitants, acteurs sociaux, culturels, économiques.
b) Être reconnus par les élus et les pouvoirs publics chargés de la création et du fonctionnement de la Communauté de communes, comme partenaires pertinents d'un dialogue constructif et équilibré.
b) Être reconnus par les élus et les pouvoirs publics chargés de la création et du fonctionnement de la Communauté de communes, comme partenaires pertinents d'un dialogue constructif et équilibré.
III — POSITIONNEMENT : INDÉPENDANCE, TRANSPARENCE et CONCERTATION
L'Association,
a) se veut indépendante des pouvoirs politiques, partisans, économiques et institutionnels.
b) refuse les stratégies qui l'enfermeraient vis-à-vis des élus dans l'alternative : soutien ou opposition systématiques.
c) n'entend pas se substituer aux élus, arbitres en dernier ressort et responsables devant les électeurs.
d) refuse aux candidats le droit de se réclamer d'elle lors de toute campagne électorale, s'interdit d'en soutenir aucun.
e) mène sa réflexion et son action dans le cadre d'une démocratie participative, transparente, respectueuse des spécificités culturelles, et d'un esprit véritablement laïque.
a) se veut indépendante des pouvoirs politiques, partisans, économiques et institutionnels.
b) refuse les stratégies qui l'enfermeraient vis-à-vis des élus dans l'alternative : soutien ou opposition systématiques.
c) n'entend pas se substituer aux élus, arbitres en dernier ressort et responsables devant les électeurs.
d) refuse aux candidats le droit de se réclamer d'elle lors de toute campagne électorale, s'interdit d'en soutenir aucun.
e) mène sa réflexion et son action dans le cadre d'une démocratie participative, transparente, respectueuse des spécificités culturelles, et d'un esprit véritablement laïque.
IV — VISION PROSPECTIVE de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
a) Toute politique intercommunale nécessitera de s'appuyer sur un projet global et cohérent à moyen et long terme, dépassant la gestion au jour le jour, afin de favoriser une qualité de vie matérielle et culturelle pour tous les habitants.
b) Cela impliquera, au minimum, de créer les conditions favorables pour s'orienter vers un développement durable, économiquement diversifié et créateur d'emplois, un aménagement du territoire harmonieux capable de maintenir la qualité des paysages du Pays de Fayence.
e) Le bien—vivre ensemble sur ce territoire nécessitera une attention particulière au renforcement du lien social et de la solidarité au moyen de politiques ciblées ainsi que par la défense et l'amélioration des services publics.
d) La réussite de cette Communauté demande l'implication la plus large possible des résidents et acteurs locaux. L'élaboration d'une Charte de la Participation régissant le fonctionnement démocratique de l'Intercommunalité est indispensable. C'est un outil contractuel qui a fait ses preuves en matière de concertation, consultation, transparence des décisions, suivi et évaluation de leur mise en oeuvre.
e) L'Intercommunalité devra pouvoir s'élargir à d'autres territoires, tout en respectant la survie et l'esprit de nos villages.
V — MODES D'ACTION
Contribution à l'élaboration d'un projet intercommunal, couvrant l'ensemble des secteurs de la vie du canton (économique, social, culturel, sportif, etc.) et résultant des besoins et propositions des citoyens et de celles d'experts qualifiés.
a) Observation attentive, au quotidien, de la mise en oeuvre des projets et du fonctionnement des services.
b) Dialogue constructif entre les habitants, les acteurs sociaux, culturels, économiques, afin de devenir une véritable force de propositions (forums, réunions publiques, organisation d'États Généraux de l'Intercommunalité, etc..).
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