Relecture de la charte de CEI. 16 janvier 2004 il y a 13 ans et 6 mois. Interessant! les constats ne datent pas d'hier!

1. 
   CHARTE DE L'ASSOCIATION 16-01-2004

1. PREAMBULE

La Charte est l'un des trois documents, avec les Statuts et le Règlement Intérieur, constitutifs de l'Association Construire Ensemble L'Intercommunalité. Son but est de préciser les objectifs, le positionnement, les orientations, et les modes d'action de l'Association. Chaque adhérent approuve la Charte.

Redonner tout son sens à l'action citoyenne, en associant dans un esprit de dialogue et d'ouverture, tous les acteurs présents sur son territoire, sans distinction d'âge, de croyance, de culture, d'opinion, pour construire une véritable Communauté de Communes dans laquelle chaque habitant se retrouve, tel est le but de l'association.

CEI "Pour un développement durable en pays de Fayence"

Dans la situation actuelle de poursuite du développement de la plaine, le règlement de publicité en panne, les PLU de plusieurs communes toujours inopérants, le SCOT de la CdC qui avance au pas de l'escargot... il est bon de relire la synthèse de CEI datant du 27 janvier 2007 "Pour un développement durable en pays de Fayence". Une synthèse qui concorde avec les "dires de l'État" et les analyses de ce blog. Lire...

CEI s'est dissoute le 15 janvier 2010 mais son remarquable travail reste disponible. Lien.

CEI Pays de Fayence

Le Courriel de l’Association CEI, Construire Ensemble l’Intercommunalité
N°7 – Juillet-Août 2006

CEI communique

CEI compte parmi ses membres beaucoup de personnes anglophones. Voici un communiqué qui leur est adressé par CEI rédigé par un de ses membres.

Voir le site de CEI

Inauguration du stade intercommunal du pays de Fayence

Le stade intercommunal du pays de Fayence a été inauguré ce samedi 3 juin 2006 en présence de Michel HENRY, Sous-préfet de l’arrondissement de Draguignan, Horace LANFRANCHI, Président du Conseil Général, Georges GINESTA, Député du Var – Maire de St Raphaël, Jean Pierre BOTTERO, Président du SIVOM du Pays de Fayence Maire de Montauroux, Edouard TRUC, Maire de Fayence, François CAVALLIER, Conseiller Général du Canton de Fayence Maire de Callian, les Maires du Canton de Fayence, les conseillers municipaux, les sportifs et les personnes invitées.
Voir un diaporama de photos en cliquant sur le lien titre.

Un exemple de SCOT: Draguignan et Dracénie (une publication insee paca)

Le territoire du schéma de cohérence territoriale de la Dracénie constitue un bassin résidentiel et d'emploi centré autour de Draguignan. L’activité économique y est essentiellement tertiaire. Ce territoire conserve une vocation administrative tandis que son tissu industriel demeure très limité. Située sur de grands axes de communication, la zone a connu un développement démographique rapide durant les dernières décennies.

Site web insee paca

Un exemple de SCOT: la Provence Verte (une publication insee paca)

Autour de Brignoles et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le territoire du schéma de cohérence territoriale de la Provence Verte est une zone essentiellement périurbaine encore relativement peu dense.

Très attractive pour les personnes vivant dans les pôles urbains marseillais et toulonnais, elle leur permet notamment de vivre plus facilement en maison individuelle. Véritable pôle résidentiel, quatre actifs résidants sur dix quittent chaque jour le Scot pour rejoindre leur lieu de travail.

Site web Insee Paca

CEI Construire ensemble l'intercommunalité

CEI a tenu son AG samedi 25 mars 2006 à la maison du Sivom à Fayence.
On trouvera dans le lien titre les documents importants concernant l'évolution de l'intercommunalité.

Où en est la construction intercommunale? 25/3/2006.

Communauté de communes; l'espoir

La communauté de communes avance; les communes sont parvenues à un accord sur des statuts en date du 1/02/2006. A ce jour 25/3/2006, les communes de Callian et de Montauroux ont délibéré et voté ces statuts à l'unanimité. La commune de Fayence doit se prononcer lors de son CM le 28 mars. Espérons que les votes des communes permettront enfin de réaliser cette communauté de communes.

Intercommunalité: expérience de la communauté de communes "Haut Val de Marne"

Témoignage intéressant d'un conseiller comunautaire de la communauté de communes "Haut Val de Marne".

Livre noir de l'intercommuanalité

Deux députés présentent un «livre noir de l’intercommunalité»

Deux députés UMP, Patrick Beaudouin, maire de Saint-Mandé (Val de Marne) et Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson (Hauts de Seine) et vice-président de la communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre viennent de rendre public leur «livre noir de l’intercommunalité» et se disent «à la fois inquiets et attentifs vis-à-vis de la tournure que prend l’intercommunalité en France et notamment en région urbaine et périurbaine.»

A l’issue de cette enquête (*), les deux députés constatent «que le coût (structurel et fiscal) de cette coopération dans les grandes villes et leur banlieue l’emporte trop souvent sur les bénéfices supposés de la mutualisation.»

Le constat est plus que sévère: «fiscalité mal maîtrisée», «absence trop fréquente d’économies d’échelle», «doublons de poste», «coquilles vides remplies artificiellement par une communication excessive», «intercommunalités d’aubaine sans projet concret», etc.

(*) Ces conclusions sont dressées au terme d’une enquête auprès de 250 maires dans 19 départements métropolitains (Alpes Maritimes, Aveyron, Cantal, Finistère, Gard, Gironde, Ille et Vilaine, Isère, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Haut-Rhin, Rhône, Saône et Loire, Seine Maritime, Seine et Marne, Yvelines, Val de Marne, Val d’Oise), avec 33% de réponses.

Intercommunalité: Plan d'Aups, une commune de la communauté de communes "Sainte Baume Mont Aurélien"

Je suis allé à Plan d'Aups pour m'enquérir sur leurs projets (réalisés) de filière bois et de système de traitement d'eaux usées par voie biologique; c'est très intéressant, d'autant que cette commune membre de la communauté de communes Sainte Baume Mont Aurélien a des similarités avec Mons par rapport à nous canton de Fayence en situation, et avec Callian ou Saint Paul en superficie (2400ha). Voir fiche profile. Je mettrai des données plus détaillées sur le sujet dans un prochain message, car je crois que Plan d'Aups tire un avantage certain de son appartence à la communauté de communes Sainte Baume Mont Aurélien. Le taux de prélèvement "intercommunalité" est de 1.78%, lequel était neutre pour la commune lors de l'institution de la communauté de communes. Il est aujourd'hui restitué sous forme de TPU. Voir article. Voir diaporamas pris à Plan d'Aups,

• La chaufferie bois
• La station de traitement des eaux usées biologique, par lagunage.

le Sivom du pays de Fayence

Dans la perspective de la communauté de communes du canton de Fayence, il est peut-être utile de rappeler les compétences des syndicats auxquelles les 8 communes adhèrent. Parmi ceux-ci le principal est le Sivom.

Les 8 communes du pays de Fayence sont membres du syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), et du Syndicat mixte pour le développement de Saint-Raphaël et du pays de Fayence (Terre et Mer). St Paul en Forêt est membre de deux syndicats autres: le syndicat intercommunal d’électricite de Bagnols Saint-Paul; et le Syndicat Mixte d’Études et de Developpement Économique de l’Est Varois (S.M.E.D.E.E.V).

Voir le site sur l'intercommunalité

Pays de Fayence; Intercommunalité; pression migratoire; maîtrise de l'urbanisation.

La maîtrise de la croissance liée à la pression migratoire ne peut venir que de la volonté des habitants et de leurs élus. Cela passe nécessairement par la définition de ce que l'on veut et ce que l'on entend par maîtrise, c'est à dire quelle portion du territoire doit être préservé dans son naturel et de caractère rural, quelle portion est urbanisable et avec quelle densité d'occupation du sol. Il paraît difficile que cette démarche soit effectuée de manière indépendante par chaque commune, voire impossible s'agissant des 4 communes du noyau du canton.

J'invite vivement ceux de nos élus qui sont encore tièdes pour l'intercommunalité de "projets", à prendre connaissance de la partie finale du document "la fin des paysages" de la Safer. Il s'agit de "Quelques propositions pour ouvrir le débat".

Le document complet de la Safer, qui reprend beaucoup d'éléments du rapport Larcher au sénat est visible sur en suivant ce lien.