L'opposition ne veut pas payer les frais d'avocat du maire et de
son adjoint à l'urbanisme; mais la majorité a voté pour cette protection
juridique par la collectivité. Michel
Tosan, premier magistrat, et son adjoint, ont vu leur condamnation
confirmée en appel. Le conseil municipal a voté à la majorité la prise en charge des frais de justice dans le cadre de la protection juridique des élus. L'opposition prévoit d'en exercer recours... Lire la suitesamedi, juillet 07, 2018
Bagnols en Forêt: le maire et son adjoint bénéficient de la protection juridique
L'opposition ne veut pas payer les frais d'avocat du maire et de
son adjoint à l'urbanisme; mais la majorité a voté pour cette protection
juridique par la collectivité. Michel
Tosan, premier magistrat, et son adjoint, ont vu leur condamnation
confirmée en appel. Le conseil municipal a voté à la majorité la prise en charge des frais de justice dans le cadre de la protection juridique des élus. L'opposition prévoit d'en exercer recours... Lire la suite
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6 commentaires:
C'est absolument scandaleux !!
Qu'est ce qui est scandaleux? Que le maire veuille faire payer le fruit de ses "erreurs" ou que certains refusent de payer à sa place?
Cela ressemble fort à une affaire dans une commune du canton de Roquebrune avec un certain Luc J.
et la méthode est la même ... jusqu'en cassation et donc il finira son mandat. Après on verra!
Ben oui. C est ainsi que le systeme protege malgre une condanation. C est honteux..condanne au penal et il reste maire ?...
Ca vous a un petit fumet de "Manon des sources" , cette histoire? Si on comprend bien, le maire en question se permet des fantaisies destinées à son avantage et se couvre en prenant une hypothèque sur les biens de ses administrés. Un vrai cas d'école, pour les spécialistes.
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