A Bagnols en Forêt le maire René Bouchard craint le manque d'eau potable vu la croissance de sa population

La modification des règles d'urbanisme sur la communauté de communes du Pays de Fayence (CCPF) était à l'ordre du jour du dernier conseil municipal. Le risque de manquer d'eau potable dans un avenir très proche a été évoqué par le maire. René Bouchard. "La situation est préoccupante puisque la commune n'est approvisionnée que par la seule source de la Siagnole, qui descend de Mons".  Suite...

Elections municipales: à Bagnols 5 listes en piste!

Quand un maire en place se représente, il a de fortes chances d'être ré-élu; si son bilan n'est pas calamiteux. Mais lors d'une page blanche, tout est permis. A Bagnols, la condamnation de Michel Tosan avec inéligibilité -  à cause d'une imprudence: prise illégale d'intérêt - offre toutes les possibilités d'alternance.  Tous les recours de l'intéressé ont échoué.
Il y a ainsi 5 listes en piste. Jérôme Saillet, Lionel Fabre, René Bouchard, Denis Duyrat, et Isabelle Bertlot
Une de ces listes sera en tête au premier tour et sera élue au premier ou au second tour; sa tête de liste deviendra le prochain maire de la commune pour 6 ans.

• Tous les billets sur la condamnation de Michel Tosan et  aussi sur son action pour les déchets
• Tous les billets sur les municipales à Bagnols

Bagnols en Forêt: l'Affaire Tosan : les 4 vérités de Marie-Reine Loubet

Je lis sur Var Matin du 29 mai cette suite de l'affaire Tosan. On commençait à trouver injuste sa condamnation... notamment après les propos de son remplaçant Bernard Juignet. LIEN... Marie-Reine Loubet interrogée par VM a voulu remettre les pendules à l'heure.

elle  est à l'origine des déboires judiciaires de l'ancien maire, contre qui elle a porté plainte en 2013. L'affaire désormais définitivement jugée (voir le jugement en appel en fin d'article), elle tient à rétablir certains faits...."

Bagnols en Forêt Michel Tosan démissionnaire est remplacé par Bernard Juignet. Qui est ce?

Lors du conseil municipal de lundi dernier, le 4e adjoint a été élu pour remplacer Michel Tosan à tête de la commune.  (photo).
Rencontre avec cet "éphé-maire" qui ne se représentera pas
Pour commencer, Bernard Juignet, pouvez-vous vous présenter ?

J'ai 81 ans et je suis né à Paris où j'ai exercé la profession d'ingénieur. Depuis la fin de mes études jusqu'à ma retraite en 1997, j'ai fait toute ma carrière au sein de la société Sopemea, qui est un laboratoire d'essais travaillant notamment dans le domaine de la Défense. C'est seulement après avoir quitté la vie active que je me suis installé à Bagnols-en-Forét avec mon épouse, elle aussi retraitée et auparavant proviseure de lycée.

Bagnols: Michel Tosan définitivement condamné va démissionner

La Cour de cassation n'a pas cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence du i6 mai 2018: Michel Tosan et Rémy Meiffret sont donc définitivement condamnés pour prise illégale d'intérêt par un élu public dans une affaire dont il assure l'administration. Ils écopent d'un an d'inéligibilité, accompagné de deux mois de prison avec sursis et d'une amende de 3 000€.
Une sanction plus sévère que le jugement rendu en première instance par le tribunal correctionnel de Draguignan qui, le 26 avril 2017, les avait condamnés respectivement à une amende avec sursis de 8 000€ et 4 000€. Pour le tribunal, l'un et l'autre auraient dû s'abstenir de participer au débat et au vote du conseil municipal qui délibérait sur l'adoption du plan local d'urbanisme (PLU), dès lors qu'ils étaient propriétaires de biens immobiliers inclus dans le périmètre de ce PLU.  Article de Var Matin

Voeux de Michel Tosan à Bagnols

Lors de ses voeux à la population Michel Tosan s'en est tenu aux sujets de sa commune et de la communauté de communes. Pas de déclaration de candidature aux municipales de 2020.  Pas de mélange des rôles.


 Cliquer sur l'image pour voir l'article de Var Matin.

Protection fonctionnelle des maires: le cas Michel Tosan et Rémi Meiffret vu par Bagnols Avenir

Un maire ou un de ses élus doit bénéficier de la protection de la commune "lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions". Aussi, le conseil d'état consacre trois hypothèses où est établie de façon certaine la faute personnelle détachable des fonctions. Il s'agit des faits :

• révélant "des préoccupations d'ordre privé;
• qui "procèdent d'un comportement incompatible avec les obligations qui s'imposent dans l'exercice de fonction publique
• qui, eu égard à leur nature et aux conditions dans lesquelles ils ont été commis, revêtent une particulière gravité.

Sur ce point, les collectivités doivent faire preuve de discernement dans l'octroi de la protection fonctionnelle à leurs élus et leurs fonctionnaires. Mais c'est au final au préfet, par le contrôle de légalité, à qui revient la lourde tâche d'assurer seul le respect des conditions d'octroi de ce droit.    Suite...

Michel Tosan sur Var Matin: candidat à sa ré élection.

Michel Tosan, maire de Bagnols-en-Forêt, veut se présenter aux élections municipales de 2020 : «Je compte me représenter pour faire aboutir les actions  en cours sur le centre de stockage de déchets ultimes des Lauriers et le projet d'usine de traitement multifilières.

Voir l'article de Var Matin du 7 novembre 2018

et billet précédent du blog le 2 novembre 2018

Extraits: L'élu a, en effet, beaucoup oeuvré pour la réouverture de l'ISDND des Lauriers avec la  rehausse du casier 3. Les ordures ménagères de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée et de la communauté de communes du pays de Fayence y seront enfouies dès le premier trimestre 2019 après plusieurs mois de travaux imperméabilisant et stabilisant le terrain pour prévenir tout risque de pollution. Une opération qui permettra aux administrés de voir les coûts de transports diminuer, vu l'arrêt cette année de l'ISDND du Balaçan au Cannet des Maures. et les transports accrus vers les Bouches du Rhône.
Et de mener à terme le projet d'usine multifilières.

Bagnols en forêt: jugement en appel de Michel Tosan et Rémy Meiffret pour prise illégale d'intérêt

Voici le jugement en appel de Michel Tosan et de Rémy Meiffret son 1er adjoint chargé de l'urbanisme. Ils étaient condamnés en première instance pour prise illégale d'intérêts dans le PLU de Bagnols en Forêt - source Bagnols Avenir (dossiers). La Cour d'appel a confirmé le jugement et aggravé les peines par 9 mois de prison avec sursis (*).

Ce qui m'intéresse dans cette affaire, ce n'est pas la prise illégale d'intérêt mais le processus d'urbanisation d'une zone AU  au lieu de la densification de zones U existantes. C'est tout ce processus qui est décrit dans le jugement.

Car par delà l'implication de Michel Tosan et de Rémy Meiffret dans cette affaire, le jugement est une véritable leçon d'urbanisme et d'exercice des responsabilités des élus  en matière d'urbanisation. A rapprocher aussi du billet récent sur Touos Vignon et Touos Aussi à Callian, ainsi que du PLU de Tourrettes. On y trouve aussi une critique du rôle de CITADIA, critique qui renforce celle de l'enquêtrice du SCOT sur ce cabinet de conseils qui a sévi sur le canton. Lire le jugement de la cour d'appel.
(*) les prévenus se sont pourvus en cassation donc suspension de la condamnation en attendant le jugement de 3è instance.

Plus:

1.  L'affaire sur google 
2. Michel Tosan; billets du blog

Michel Tosan n'aime pas le groupe fermé "tu sais que tu es de Bagnols quand...

Le groupe  facebook "Tu sais que tu es de Bagnols quand.." est un groupe Facebook "fermé donc privé ".   Voir types de groupes FB. Donc pour y être admis, il faut être filtré par le créateur du groupe ou un modérateur.
Les extraits publiés par Var Matin en appui de la plainte de Tosan sont donc du domaine de la publication privée. C'est interdit par la loi. Je crois que les tribunaux aujourd'hui condamnent ces faits. Mais  dans le cas où  le nombre de membres est élevé par rapport à la population - ici 732 sur 2400 - il y a peut-être jurisprudence. Ce groupe fermé compte 732 personnes. VOIR
Maintenant on peut signaler le groupe... et Facebook agira peut-être. Voir.

Bagnols en Forêt: le maire et son adjoint bénéficient de la protection juridique

L'opposition ne veut  pas  payer les frais d'avocat du maire et de son adjoint à l'urbanisme; mais la majorité a voté pour cette protection juridique par la collectivité.  Michel Tosan, premier magistrat, et son adjoint, ont vu leur condamnation confirmée en appel. Le conseil municipal a voté à la majorité la prise en charge des frais de justice dans le cadre de la protection juridique des élus. L'opposition prévoit d'en  exercer recours... Lire la suite

Michel Tosan adopte la méthode Jousse;

L'avocat  de Michel Tosan a confirmé hier la condamnation en appel avec peine aggravée et a formé un pourvoi en casssation. Voir l'article Var Matin..

Le scoop: Michel Tosan condamné

Coup de tonnerre dans notre Landernau local:

Michel Tosan et son premier adjoint condamnés en appel  pour prise illégale d'intérêt  dans l'affaire du PLU de Bagnols.  Tosan: 2 ans de prison  avec sursis, 3000€ d'amende  et inéligibilité.  A suivre...

 Revoir le jugement en première instance : Var Matin 28/4/2017

Plus: sur Google

et  les billets de la rubrique Michel Tosan

Et alors! nos déchets; que vont-ils devenir???  Rappels.

Un installateur violemment agressé dans le Var: pourquoi tant de haine contre Linky? - 01/05/2018 - ladepeche.fr

Un technicien d' Insiema, société à laquelle Enedis a délégué la pose de ses compteurs Linky dans le Var, a été victime d'une violente agression ce lundi 30 avril à Bagnols-en-Forêt.

Les faits se sont produits alors que l'installateur procédait à un remplacement de compteur chez une cliente du fournisseur d'énergie dans cette ville dont le conseil municipal a voté un moratoire contre le nouvel équipement.
Il était aux alentours de 13h30 quand une voiture s'est arrêtée devant le technicien qui opérait sur la voie publique. Une femme est d'abord sortie du véhicule, prenant à partie l'installateur qu'elle a frappé au visage. Dans un second temps, le conducteur a participé à l'agression et administré un violent coup de tête à la victime. Le couple a ensuite pris la fuite.  Le technicien a été pris en charge par les secours et transporté à l'hôpital où sa blessure a nécessité la pose de points de suture. ​    Lire la suite...

Var : un installateur de compteur Linky agressé par deux personnes

https://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/var-un-installateur-de-compteur-linky-agresse-par-deux-personnes_2732133.html

Michel Tosan maire de Bagnols; 2 pleines pages sur Var Matin

Var Matin consacre deux pleines pages à Michel Tosan le 17 janvier 2018.
En voici un extrait.

Voeux des maires 2018 Bagnols en Forêt

Après avoir salué et remercié pour leur présence les représentants de la pyramide institutionnelle, les autorités militaires (gendarmerie et RIMa), les associations, ses collaborateurs. le corps économique et les Bagnolais, Michel Tosan a embrayé sur l'intercommunalité et la création d'un sentier de randonnée, partant de Mons et reliant les villages perchés de la CornCorn du Pays de Fayence.

Bagnols: Michel Tosan et son premier adjoint condamnés en correctionnelle pour prise illégale d'intérêt

C'est de prise illégale d'intérêt qu'il s'agit. Mais l'affaire n'est pas si simple comme l'explique la défense et les intéressés eux-mêmes.
Cliquer sur l'image pour voir l'article de Var Matin du 28 avril 2017.

Voeux 2017 de Michel Tosan maire de Bagnols: «La politique, ce n'est pas la guerre »

Après avoir salué et remercié de leur présence le public venu assister à ses voeux, Michel Tosan s'est adressé au personnel municipal. A l'honneur, les services techniques «souvent vilipendés malgré leur travail sérieux », le service scolaire «qui a permis avec succès la mise en place des nouvelles activités scolaires dès 2013 », la police municipale « désormais armée» et les services administratifs « dont le service de l'accueil est bien souvent le punching-ball des administrés. Sans oublier les membres de son conseil municipal et ceux de la ComCom. « Nous sommes des élus de tous bords et nous travaillons ensemble », ainsi que les associations. ... ​Suite...​

Michel Tosan au tribunal correctionnel de Draguignan hier 26 février 2016

Michel Tosan et son adjoint à l'urbanisme Rémy Meiffret étaient convoqués hier 26 février 2016 au tribunal correctionnel de Draguignan pour prise illégale d'intérêt dans une affaire liée au PLU de Bagnols; terrains appartenant à M.Tosan rendus urbanisables. ​ Suite...​