Important: je suis informé que le maire de Callian a refusé (lettre) la demande de permis d'aménager déposé par NEXITY. Voir rejet tacite article 424-2 du code de l'urbanisme.
Mais une OAP reste une ambition et un objectif de la commune, pour cette zone spécifique de son territoire.
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5 commentaires:
Rejet tacite ..???. La loi prevoit accord tacite..pas rejet..
En effet, j'ai lu comme vous! mais le rejet tacite est bien invoqué en référence à l'article 424-2 de la loi. Affaire à suivre donc! on n'est pas avocats spécialisés en urbanisme et administration publique.
Vu votre commentaire, je viens d'être informé que c'est l'article 423-39 qui a été invoqué. Et il se lit avec l'article 423-38. Voyez comme c'est complexe!!!!!
En effet rejet tacite si dossier incomplet au terme du delais pour fournir les pieces manquantes..
avec l'affaire "BLACHERE" sur le dos (ouverture prévue), il se conçoit de calmer le jeu, car se rapproche des échéances pour l'avenir de ces messieurs.
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