NEXITY: rejet tacite de la demande de permis d'aménager

Important: je suis informé que le maire de Callian a refusé (lettre) la demande de permis d'aménager déposé par NEXITY. Voir rejet tacite article 424-2 du code de l'urbanisme.

Mais une  OAP reste  une ambition et un objectif de la commune, pour cette zone spécifique de son territoire.

5 commentaires:

  1. Rejet tacite ..???. La loi prevoit accord tacite..pas rejet..

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    1. En effet, j'ai lu comme vous! mais le rejet tacite est bien invoqué en référence à l'article 424-2 de la loi. Affaire à suivre donc! on n'est pas avocats spécialisés en urbanisme et administration publique.

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    2. Vu votre commentaire, je viens d'être informé que c'est l'article 423-39 qui a été invoqué. Et il se lit avec l'article 423-38. Voyez comme c'est complexe!!!!!

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  2. En effet rejet tacite si dossier incomplet au terme du delais pour fournir les pieces manquantes..

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  3. avec l'affaire "BLACHERE" sur le dos (ouverture prévue), il se conçoit de calmer le jeu, car se rapproche des échéances pour l'avenir de ces messieurs.

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