Callian: Tous Aussel: rejet de la procédure administrative de Mme Prault

 Je suis en possession du jugement du tribunal administratif de Toulon en date du 5 mai 2021.  https://bit.ly/3ooYDvM

Il m'a été transmis par les intéressés. C'est une affaire qui remonte à 2019 dans laquelle Mme Prault, par ministère d'avocat, demande l'annulation de la délibération du 9 avril 2019, par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Fayence a approuvé le schéma de cohérence territoriale du Pays de Fayence. Par ce jugement motivé de 13 pages en 25 points, Mme Prault est déboutée.  La lecture de ce document est intéressante, non parce que Mme Prault est déboutée, mais parce que c'est une leçon sur l'exercice de notre justice, de notre état de droit, et sur l'aménagement et l'urbanisation de notre territoire. Rappel: Tout sur Touos-Aussel.

OAP la Barrière à Montaroux - OAP Touos Aussel à Callian - même problème de poule et d'oeuf.

L'annonce d'une demande de permis d'aménager par Kaufman Broad à Montauroux, dans le cadre de l'OAP La Barrière, est l'occasion d'un rapprochement avec l'OAP  de Touos Aussel à Callian. Fort opportunément, le maire de Callian aborde le sujet dans le bulletin municipal de Callian. En voici l'extrait. Mais voir aussi les articles de la rubrique OAP Touos Aussel.

Relation croissance de population et croissance du parc de logements; chez nous, une relation poule et oeuf.

Voici une intéressante étude de l'observatoire des territoires. LIEN. En deux fiches, une sur la croissance de la population, une  autre sur les besoins de logement. Beaucoup d'observations sont en relation avec notre situation, les PLU et le SCOT.  La volonté de limiter la croissance de la population à 1.3% par an en moyenne, pour limiter le mitage et l'excès de consommation foncière et densifuer l'habitat près des zones déjà urbanisées...  Mais d'où vient la croissance de la population?

Comprendre nos PLU... et la loi Alur

Je suis informé de l'action de ce marchand de biens sur notre commune de Callian.
Il a envoyé un courrier à  un de nos habitants en lui proposant d'acheter une parcelle inscrite au cadastre dans une des zones U. La méthode consiste donc pour cette petite société de Paris à chercher des terrains dans les communes attractives dotées de PLU.... Examiner le PLU, et le plan des zones, regarder le cadastre, choisir une ou des parcelles qui semblent intéressantes... Demander aux services de l'urbanisme, le nom et l'adresse des propriétaires... et leur envoyer un courrier insistant. En cas de réponse favorable proposer un prix.... Ensuite faire quelques travaux si  nécessaires, pour le racccordement aux réseaux VRD... Projeter une ou plusieurs villas selon la loi Alur. Et revendre le terrain ainsi viabilisé en faisant une plus value. Voilà l'exercice du PLU et de la loi Alur. Clairement, les propriétaires fonciers en zones U, voient là une aubaine;  d'autres, souvent ayant hérité de leurs parents, sont confrontés aux problèmes des taxes sur les  successions;  d'autres enfin refusent, mais la pression reste. Cf. aussi le site des Touos Vignon.  mainenant commercialisé par agence du réseau de franchise Calixte