jeudi, octobre 25, 2018

Chantier Touos Vignon à Callian

à ce jour 25 octobre 2018, le panneau d'affichage obligatoire pendant  toute la durée du chantier est non réglementaire. Les informations obligatoires sont absentes. Voir la législation ici LIEN
 
Ces informations servent à permettre l'exercice de recours. 
extrait: des conséquence du défaut d'affichage 

Le défaut d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain est sans influence sur la légalité même de l'autorisation. En revanche, sans affichage, les tiers ayant un intérêt à agir peuvent contester l'autorisation durant 1 an à partir de l'achèvement des travaux.
at
rubriques: , , , ,

4 commentaires:

  1. Anonyme25 octobre, 2018 14:33

    Passible de 1500 euros d amende..de memoire..un bon moyen de faire rentrer de l argent en caisse...mais quel elu s y risquerait..par crainte de ne pas maitriser leles textes et de finir par se faire rouler dans la farine..faiblesse des adjoints a l urbanisme elu sans necessite de connaissance basique

    RépondreSupprimer
  2. Anonyme25 octobre, 2018 14:35

    Ah oui..le fer de lance de ces elus le marin de Tourrettes..

    RépondreSupprimer
  3. Anonyme26 octobre, 2018 06:25

    Il n'y a pas que le défaut d'affichage qui peut valoir de prolonger le délai de recours, même si, dans le canton les maires-baronets ont tendance à s'asseoir sur les règles. Une jurisprudence du C.E. du 6/7/2012 a cassé un jugement d'appel et donc rendu attaquable un PC pour défaut de hauteur correcte des batiments. L'argument qui avait été avancé comme quoi il suffisait de se renseigner à la mairie pour rectifier de soit même a été balayé. Ne croyez pas que des élus parfois incompétents mais toujours arrogants auront a coup sur le dernier mot. Pour Callian renseignez vous sur l'arrêt dit "Hoffmen" passé en C.E. et qui a couté bonbon à la municipalité.

    RépondreSupprimer
  4. pratclif26 octobre, 2018 13:58

    Je lis ceci à votre suggestion (arrêt Hoffman 2012). Mais question! la loi Alur a t elle balayé cela?

    RépondreSupprimer

Ce blog est ouvert à la contradiction par la voie de commentaires. Je tiens ce blog depuis fin 2005; je n'ai aucune ambition ni politique ni de notoriété. C'est mon travail de retraité pour la collectivité. Tout lecteur peut commenter sous email valide ou sous son nom. Tout peut être écrit mais dans le respect de la liberté de penser de chacun et la courtoisie.
- Je modère tous les commentaires pour éviter le spam et d'autres entrées malheureuses possibles.
- Cela peut prendre un certain temps avant que votre commentaire n'apparaisse, surtout si je suis en déplacement.
- Je n'autorise pas les attaques personnelles. Je considère cependant que ces attaques sont différentes des attaques contre des idées soutenues par des personnes. Si vous souhaitez attaquer des idées, c'est bien, mais vous devez alors fournir des arguments et vous engager dans la discussion.
- Je n'autorise pas les commentaires susceptibles d'être diffamatoires (au mieux que je puisse juger car je ne suis pas juriste) ou qui utilisent un langage excessif qui n'est pas nécessaire pour l'argumentation présentée.
- Veuillez ne pas publier de liens vers des publicités - le commentaire sera simplement supprimé.
- Je suis pour la liberté d'expression, mais il faut être pertinent. La pertinence est mesurée par la façon dont le commentaire s'apparente au sujet du billet auquel le commentaire s'adresse. Si vous voulez juste parler de quelque chose, créez votre propre blog. Mais puisqu'il s'agit de mon blog, je vous invite à partager mon point de vue ou à rebondir sur les points de vue enregistrés par d'autres commentaires. Pour ou contre c'est bien.
- Je considère aussi que la liberté d'expression porte la responsabilité d'être le propriétaire de cette parole.

J'ai noté que ceux qui tombent dans les attaques personnelles (que je supprime) le font de manière anonyme... Ensuite, ils ont l'audace de suggérer que j'exerce la censure.

Inscription à : Publier les commentaires (Atom)