Bagnols: Michel Tosan définitivement condamné va démissionner

La Cour de cassation n'a pas cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence du i6 mai 2018: Michel Tosan et Rémy Meiffret sont donc définitivement condamnés pour prise illégale d'intérêt par un élu public dans une affaire dont il assure l'administration. Ils écopent d'un an d'inéligibilité, accompagné de deux mois de prison avec sursis et d'une amende de 3 000€.
Une sanction plus sévère que le jugement rendu en première instance par le tribunal correctionnel de Draguignan qui, le 26 avril 2017, les avait condamnés respectivement à une amende avec sursis de 8 000€ et 4 000€. Pour le tribunal, l'un et l'autre auraient dû s'abstenir de participer au débat et au vote du conseil municipal qui délibérait sur l'adoption du plan local d'urbanisme (PLU), dès lors qu'ils étaient propriétaires de biens immobiliers inclus dans le périmètre de ce PLU.  Article de Var Matin