qui déclarait qu'E2S ne valait rien puisqu'il n'y a pas d'acheteur. Le prix de l'eau facturé aux clients d'E2S est de 0.24€/m3. E2S est une société d'économie mixte public-privé donc comme une société commerciale. Le capital social est de 150000€ divisé en 10000 actions de 15€. La part publique (département 52% et CdC 8% ) est de 6000 actions, celle de Veolia de 4000 actions. Après 25 ans d'exploitation, l'actif net est de 11 millions d'€ dont 2.5 M€ de fonds propres (capital social plus réserves accumulées). Les investissements réalisés en 25 ans ont été de 14.2 M€ (modernisations et extensions). Aucun dividende n'a jamais été distribué. Veolia n'a jamais perçu de dividende. Lors de la liquidation de la SEM-E2S, les fonds propres devront être partagés entre les actionnaires. Veolia est délégataire de service publique pour SEVE usine de Gargalon à Fréjus; dont un réservoir traite l'eau provenant de la Siagnole à très faible coût de traitement; et le 2è réservoir traite l'eau du lac St Cassien, distribué par une autre conduite, avec un coût de traitement beaucoup plus élevé - turbidité et purification.
Des élus de CdC, habituellement présents, ont refusé de participer à ce débat citoyen. C'est particulièrement significatif.
2 commentaires:
"curieux raccourci, la position de l'AdéFa est un peu plus complexe et la question de valeur ne concerne pas E2S, qui peut avoir une valeur de liquidation en fin d'activité programmée pour fin 2019, mais l'immobilier propriété du département qui ne peut être aliéné hors de la sphère publique et qui n'a donc aucune valeur marchande.
débat public intéressant et utile, mais il appartient bien aux élus de la CdC de prendre rapidement leurs responsabilités sur un sujet important qui ne relève que de cette responsabilité et qui engage l’avenir, sans que la position minoritaire de FC puisse relever à ce jour d'une quelconque évidence, juridique, politique ou pratique. Débat ouvert mais non refermé …»
la SEM E2S a été créée en 1993 pour une durée de 99 ans. Cf. les statuts disponibles sur un de mes billets précédents. La fin de la concession d'exploitation de la Siagnole le 1/1/2020 rendra cette SEM sans objet social; elle devra donc être liquidée, le capital social remboursé et certains de ses actifs partagés. Cela relève du droit commercial. Quelle sera la position de l'actionnaire privé? L'avenir le dira. Tout cela indépendamment de la question du transfert de compétences à la CdC, quand ça se fera et le choix de la solution pour remplacer E2S.
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