jeudi, novembre 28, 2019

Conseil communautaire du 27 novembre 2019

Mon petit doigt était à la réunion du conseil communautaire le 27 novembre. Deux sujets ont retenu son attention; le débat sur l'eau et celui sur la forêt. Ce sont deux sujets d'une grande complexité préparés par les "experts de la CCPF" pour le Conseil, sous la forme de projets de délibération.

Eau: Les débats furent "houleux" entre les tenants du transfert des compétences de l'eau et la création de la SPL... Mais ce fut un débat houleux entre un tout petit nombre des membres du conseil. Vu la complexité du sujet, je comprends que la majorité des élus communautaires qui assistaient au conseil, ne pouvaient que se fier à l'excellent exposé des motifs du président René Ugo; exposé qui fut suivi par la prise de connaissance de l'arrêté préfectoral de modification des statuts de la CCPF (*) lui donnant la compétence eau et assainissement, puis le protocole d'accord entre CCPF et SEVE pour la création de la SPL. Voir le projet de délibération qui fut soumis (il se compose de l'exposé du président, de l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 modifiant les statuts de la CCPF, et du protocole d'accord CCPF SEVE et Département pour la création de la SPL); la délibération fut approuvée par le conseil à la majorité qualifiée.
(*) Difficile et très long que ce processus de mise au point d'une politique faisant consensus - il a fallu 1 an et demi. Et encore, le délai de recours de 2 mois est prévu, conformément à nos institutions. Le projet de délibération reflète un gros travail des services de la CCPF pour réunir tous les élements nécessaires à cette délibération: ce sont notamment toutes les annexes listées à la fin du protocole  VOIR.

 Forêt: Débat  plus fourni: les exposés concernaient la Stratégie locale de développement forestier SLDF, les coupes de l'ONF et  d'INOVA, la centrale électrique biomasse bois de Brignoles Nicopolis, la coupe pilote à Seillans, les coupes à Callian Tourrettes, Montauroux. Et l'association syndicale de remise en vigueur de l'exploitation du chêne liège. Voir exposés et toute l'information ici.

Un énorme travail a été accompli par les chargés de mission et  conseiller(s) qui se sont impliqués dans  l'élaboration de cette SLDF,  au cours du mandat qui s'achève, avec l'aide du CNPF (centre national de la propriété forestière) et la mise en oeuvre de coupes forestières, dans un esprit de gestion durable de la forêt.

Cette opportunité  d'exploitation de la forêt chez nous est  devenue possible à cause de la mise en route de la centrale électrique de biomasse bois de Brignoles. Les besoins annuels de cette centrale en bois énergie  sont de 140000 tonnes de grumes et 40000 tonnes de branchages dans un rayon de 100km. Nous y sommes. L'objectif de la SLDF est d'en faire profiter les propriétaires forestiers et le pays de Fayence. Et c'est vraiment là un domaine parfait pour la mutualisation intercommunale.

Mais il s'agit en fait de la mise en place progressive d'exploitation de surfaces forestières appartenant à des propriétaires privés et publics (mais la propriété privée est de loin la plus importante!); il y a des surfaces plus ou moins grandes en hectares, dont la majorité ayant moins de 4 ha;  cela implique des accès à la forêt pour y amener les gros engins mécanisés modernes pour la coupe et le débardage... et surtout l'évacuation des bois par des semi-remorques lourdement chargés  (40t) par nos petites routes et par les centres de nos villages perchés.

La grande difficulté, c'est  que le pays de Fayence n'a pas partout  les conditions topographiques  favorables ni  les infrastructures permettant l'emploi des techniques et des équipements modernes à haute productivité. De plus les propriétés sont très morcelées et pour avoir une surface suffisante, il faut procéder à des regroupements donc contacter les propriétaires un à un via les services de l'urbanisme, ce qui prend beaucoup de temps. La mise en oeuvre de la SLDF prendra donc du temps et nécessitera des recherches de solutions aux difficultés citées.

D'où les mécontentements exprimés par des conseillers; ils concernaient bien les énormes engins mécanisés de coupe et de débardage, l'état de la forêt après les coupes, les boues sur les voies... la  circulation des énormes engins de transport des grumes sur les routes à faible gabarit et la traversée des centres villages anciens.

Selon les exploitants et le CNPF, on  ne peut pas exploiter la forêt autrement aujourd'hui, sinon ne pas l'exploiter comme avant. L'idée fut évoquée d'une utilisation locale du bois  (petites chaufferies)  plutôt qu'à Brignoles. C'est un point qui avait été évoqué lors de l'enquête publique du projet Inova mais qui avait été rejeté pour cet appel à projets, au niveau de l'Etat.

Je prépare un billet documenté sur la forêt et la SLDF.  A suivre donc.

3 commentaires:

  1. beau succès sur l'eau pour rené Ugo, le dispositif de fusion est en place et le pays de Fayence a acquis la totale maitrise de sa ressource en eau, la côte reste un client important, mais un client et non plus un acteur ayant accès aux décisions stratégiques ...

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  2. Bonjour,
    comment se fait-il que sur votre blog ,
    il n'y ait plus de commentaires internautes ?
    censure ?
    peut-être que vous allez figurer sur une liste au prochaine élections municipales ?

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  3. "beau succès sur l'eau pour rené Ugo, le dispositif de fusion est en place et le pays de Fayence a acquis la totale maitrise de sa ressource en eau, la côte reste un client important, mais un client et non plus un acteur ayant accès aux décisions stratégiques …»

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