dimanche, septembre 20, 2020

Les Présidents des EPCI sont maintenant obligés de diffuser à tous les Conseillers municipaux les ordres du jour des conseils communautaires

Les Présidents des EPCI sont maintenant obligés de diffuser à tous les Conseillers municipaux :
  • l'Ordre du Jour du prochain Conseil Communautaire
  • les projets de délibérations et les rapports y en suivront.
Les conseillers municipaux seront donc informés à l'avance de ce qui se délibérera et se décidera lors des  Conseils Communautaires. Ceux qui le souhaiteront, pourront ainsi s'associer aux travaux et y apporter leur voix et leur contribution  lors des débats.  
 
Vous trouverez dans ce rapport du Sénat "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités" les raisons démocratiques de cette obligation.
 
Il s'agit de mieux associer  les élus municipaux, afin d'éviter leur décrochage et leur défiance à l'égard de l'intercommunalité, comme l'a montrée la posture du maire de Callian, François Cavallier, lors de la campagne électorale des municipales, et lors des élections au sein de l'intercommunalité du pays de Fayence mise en place en mai 2020.

Voici l'Ordre du Jour du Conseil Communautaire du mardi 22 septembre 2020 - qui se tiendra une nouvelle fois à huis clos en raison du Covid (voir page 3 de ce document). Les conseillers municipaux qui le veulent y seront-ils  admis?


1 commentaire:

  1. Il était temps !
    le plus grave étant que ce n'était pas le cas jusqu'à maintenant.
    mieux vaut tard que jamais et tanpis pour les décisions antérieurs prisent par une poignée.

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