jeudi, décembre 10, 2020

Eau: la fin d'E2S et le transfert vers la Communauté de Communes

Eau et assainissement en communauté de communes : non… on ne pouvait pas, via une extension de compétences, contourner un veto des communes en 2019 

Les communes de Callian, Tourrettes et Tanneron avaient voulu s'opposer au transfert de la compétence eau à la Communauté de communes le 1/1/2020.  L'affaire avait suscité de vives controverses au sein de la CCPF. Eh bien voici qui vient relancer  la controverse.

La saga de l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement, en communauté de communes, n’a cessé de donner lieu à des tricotages et des détricotages législatifs, allant de loi en loi, de complexité en complexité (I). Une communauté de communes avait tenté d’étendre ses compétences en vertu des règles de droit commun, fin 2019 en dépit du régime spécial propre au droit de véto des communes, qui venait d’être exprimé (II), ce qui était contraire aux principes juridiques de base (III), conduisant à une censure, en référé, par le Conseil d’Etat l’été dernier (IV) puis au fond, devant le TA, hier (V). Pendant ce temps là, dans la vie réelle, c’est évidemment l’enfer (VI)… Lire la suite

1 commentaire:

  1. Ce n’est pas les 20% de la population qui s’opposent a tricomagouillage mais plus de 75% !! Ceux qui ont refusé de voter pour les 2 personnes que tout le monde connais mais que nous n’avons pas le droit de citer .(il parait que c’est de la diffamation )
    Dans la Vie réelle a Montauroux l’enfer ca fait 7 ans qu’il arrivé .

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