samedi, avril 10, 2021

Pour les mécontentents des PLU ... Comment contester un PLU ?

Si l’instruction de votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable par exemple) n’obtient pas une réponse favorable, vous avez le droit de vous attaquer au PLU. De même, en cas de délivrance d’une autorisation que vous jugez irrégulière (car elle dénature un quartier ou ne respecte pas les règles), il est là aussi possible d’agir. Le PLU de votre commune peut être pénalisant pour votre projet immobilier. Il peut au contraire sembler trop souple eu égard à l’homogénéité d’une zone et à sa nécessaire sauvegarde. En matière de PLU, les recours sont assez fréquents.  Suite... 

8 commentaires:

Anonyme a dit…

Mr , moi j’ai 2 terrains de 2500 M2 avec 2 permis valides( coût de 20000 euros chacun) et avec chantiers ouvert qui lors du PLU on etait classés non constructibles. Quand je suis allé les voir , on m’a repondu , ah mais on n’avait pas fait le rapprochement avec vous . C’est un commissaire qui c’est charge de régler ce petit probleme (ou était scandale ). Attention vous ne savez pas tout. Moi ils ont reconnu leur inconsistance a la matière , mais je garde mes preuves pour moi au cas où .
J’en connais d’autre qui n’ont aucun recours .
Bonne route a vous tous .

Anonyme a dit…

A 20000 euros le permis....ce sont gavés les auteurs...et concetnant incompétences c'est en effet une dure réalité doublée d'un clientelisme certain. Des interpretations de textes mal pensés..mal rédigés..sont sans cesse opposées aux petitionnaires...les services urba instruisent selon les petitionnaires..et cerise sur le gateau demandent aux permis nombres details qu'ils n'exigent plus a la conformité tant concernant les plantations...que les discretion pompe a chaleur...que les surfaces espaces verts...que les boites aux lettres...les places de parking...etc...

Anonyme a dit…

C’est exactement ca qui coute cher .(mes permis sont revenu 6 fois, et 6fois j’ai refait des études payantes tres diverses et totalement inutiles d’après les profs qui les ont faites ). Tout ces compléments n’ont jamais ete demande baux parcelles (limitrophes) qui touchent les mienne (de 1000 M2 , 780 M2 et 1100 M2 ) vendu a des gens extérieurs à Montauroux .
Je suis désolé pour les Proelus ( dans tous les sens , et vous êtes forcément détestables meme si vos raisons personnelles sont interessantes financièrement )et pour les prof d’orthographe (qui ne connaissent pas la définition de concret ) , tout existe bien chez nous . Ceux que vous méprisez , les pauvres râleurs qui se cachent car ils ont pas les moyens d’affronter les elus , tres bien protégés par des supers avocats avec des supers honoraires payés avec nos impôts , il faut que vous sachiez qu’a cause de vous ils se sentent comme des citoyens de 2iem ordres ,qui ne comptent pas ,les rejettés de la république .Bravo votre attitude c’est vraiment du concret .
Tout le monde a le droit s’attaquer au PLU , mais si vous etes en bas de l’échelle vous n’avez aucune chance . Et contrairement a ce qui est dit il y a eu beaucoup de recours ,et seul les gens
Aisés on gagné ( en silence ) les pauvres ont tous etaient déboutés.( en très grand silence !!)
J’espère que tous les grands citoyens qui bavent et qui donnent des leçons aux pauvres râleurs déboutés ,ruinés qui n’ont plus d’avenir a Montauroux pour leur enfants , sont heureux du mal qu’ils font ( c’est du concrets , LE MAL ! Bravo) .
Nous espérons qu’un jour ,( comme toujours dans de tel cas .. ) la vie vous rendra la pareille ,et croyez moi ca va arriver pour chacun d’entre vous .
Soyez heureux d’être ce que vous etes , des voyous de la pensée et surtout de la république mais si notre Dieux existe ca ne durera PAS .
Bon vent a vous ,mais vous avez le droit d’être des profiteurs sans scrupule , ca fait partie de la société . Adieu Mrs Le Porfesseurs .

Anonyme a dit…

Nous sommes beaucoup a avoir vu l’affichage de ces parcelles , il faut dire qu’il y a 200 promeneurs par jours qui passent devant .( plus les chasseurs qui eux connaissent tout .....)
Nous , nous sommes étonné , car normalement ce genre de parcelettes sont réservés aux lotissements merdics (style Manon, phénix , maison familliale ....,toutes les maisons en pailles qui existent sur le marché français ) , et il faut que ces lotissements soient relié au tout à l’égout.
Que NENI , c’est une zone tout autre,normalement a 2500 M2 .
Donc qui meut bien obtenir une telle dérogation ?? Il s’agit apres avoir recherché avec le nom ,de la personne la plus importante du service de l’urbanisme a Tassy , par qui passe tous les dossiers de la comcom . Si les clowns vous reproche de ne pas etre concret nous on le fait pour vous ,on a juste lu le nom sur le permis et fait 2 ou 3 recherches . Libre a chacun de faire ces recherches si ils le veulent .
Peut etre ,cela n’est il qu’une coïncidence , mais quand meme .
Vous etes trop gentil ,vous denoncez mais vous n’achevez pas ,nous avons cru comprendre que vous etes un croyant ,peut etre vos croyances vous empêchent d’aller plus loin .
Dans ce genre d’affaire vous devriez passer outre votre religion , et donner les coups qu’il faut .
Nous somme persuadé que vous avez toutes les preuves nécessaires .
Il est vrai que meme si vous avez tout ce qu’il faut , s’attaquer a la comcom et a la commune c’est
Risqué ( surtout le vrai chef , est le meme pour les 2 )

Anonyme a dit…

On est allé voir les panneaux ,mais il faut rajouter quelques choses ,sur le panneau la personne a mis son nom de jeunes files ? Personne ne la connaît sous ce nom la .
C’est beau la politique ,cette personne etait l’adjointe a l’urbanisme de JPB , aux élection il y a 7 ans elle a voulu se présenter sur la liste de Bling Bling , contre JyH . Mais comme entre temps elle avait obtenu une mutation de l’urbanisme de grasse a l’urbanisme de Tassy de la comcom ,Jyh a fait un recours car une employé de la comcom ne pouvait pas se presenter comme adjointe a l’urbanisme à Montauroux ( surtout adjointe d’un agent immobilier promoteur ..c’était pas moral ?). Donc a cette époque c’était la Guerre entre cette personne ( qui a signé a l’époque beaucoup de refus de permis , de modification , .....) et jyh ( le pas tres classe bonhomme pour ne dire que ca , car aujourd’hui ou la la .). Aujourd hui c’est le Grant Amour ,c’est formidable la politique propre ca rapproche les gens ! Vous connaissez la chanson. « on va s ‘aimer ...... »

pratclif a dit…

Amis râleurs, voici des conseils : Cliquer.

Anonyme a dit…

Moi je préfère me mettre des coups de bâton sur la tête .
Essayez , Vous allez voir . C’est super ! Certains meme préfère se le mettre ailleur le bâton
Autrement on peut se suicider aussi , ca marche bien .
Au Sénégal je me souviens d’avoir vu les sorciers dire la meme chose que vous ,aux râleurs qui avait la lèpre .?

Anonyme a dit…

Oui les lépreux sont cantonnés dans des espèces de « Villages, cachés . » Ils ne sortent pas et on leur dépose les provisions devant le portail . Ils se font suivre par les sorciers car ils ont pas le choix , et ils ralent . Mais a la place de râler pourquoi ne suivent ils pas vos conseils .
C’est incroyable que le gens qu’on laissent mourrir ralent tout le temps .(citoyens de 2iem ordres , et oui )
Il faut dire que pour soigner la lèpre il suffit de 2 petits antibiotiques qui existent partout , mais. Vraiment partout . Ils ont donc aucune raison valable de râler . Les elus ont décidés et les proelus les suivent, ainsi que professeur sorcier . Salles râleurs fermez la !