Wednesday, November 03, 2021

Conseil communautaire du 2 novembre 2021: Rapport sur l'eau et l'assainissement 2020.

 La loi n°95-101 du 2 février 1995 (loi Barnier), relative au renforcement de la protection de l’environnement, a introduit diverses réformes dans la gestion des services publics de l’eau et l’assainissement. Cette loi s’inscrit dans une perspective de transparence vis-à-vis des élus et des consommateurs. L’article 73 de cette loi et le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dans ses articles D2224-1 à D2224-5 et ses annexes V et VI, prévoient la réalisation d’un rapport annuel sur les prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement. Ce rapport pour l'année 2020, la première année après le transfert de la compétence à l'intercommunalité - a été présenté au Conseil communautaire du pays de Fayence le 2 novembre 2021 - en point 3 de l'ordre du jour. Voici ce rapport qui apparaîtra prochaînement sur le site de la ComCom à la rubrique délibérations.

Un rapport plus pertinent que celui que nous avons eu avant.  Mais c'est d'une très grande complexité pour le lecteur lambda, à lire sous format pdf (39 pages)! Tout n'y est pas. Il me semble qu'un des enjeux pour la suite... sera l'harmonisation des tarifs de l'eau potable et de l'assainissement (pour ceux qui sont assujétis aux deux). Il y a en effet de fortes disparités entre les communes, comme visible ici sur des factures pour l'eau potable et ici pour l'assainissement (pour des consommations de 120m3 par an).


 


No comments:

Post a Comment

Ce blog est ouvert à la contradiction par la voie de commentaires. Je tiens ce blog depuis fin 2005; je n'ai aucune ambition ni politique ni de notoriété. C'est mon travail de retraité pour la collectivité. Tout lecteur peut commenter sous email google valide. Tout peut être écrit mais dans le respect de la liberté de penser de chacun et la courtoisie.
- Je modère tous les commentaires pour éviter le spam et d'autres entrées malheureuses possibles.
- Cela peut prendre un certain temps avant que votre commentaire n'apparaisse, surtout si je suis en déplacement.
- Je n'autorise pas les attaques personnelles. Je considère cependant que ces attaques sont différentes des attaques contre des idées soutenues par des personnes. Si vous souhaitez attaquer des idées, c'est bien, mais vous devez alors fournir des arguments et vous engager dans la discussion.
- Je n'autorise pas les commentaires susceptibles d'être diffamatoires (au mieux que je puisse juger car je ne suis pas juriste) ou qui utilisent un langage excessif qui n'est pas nécessaire pour l'argumentation présentée.
- Veuillez ne pas publier de liens vers des publicités - le commentaire sera simplement supprimé.
- Je suis pour la liberté d'expression, mais il faut être pertinent. La pertinence est mesurée par la façon dont le commentaire s'apparente au sujet du billet auquel le commentaire s'adresse. Si vous voulez juste parler de quelque chose, créez votre propre blog. Mais puisqu'il s'agit de mon blog, je vous invite à partager mon point de vue ou à rebondir sur les points de vue enregistrés par d'autres commentaires. Pour ou contre c'est bien.
- Je considère aussi que la liberté d'expression porte la responsabilité d'être le propriétaire de cette parole.

J'ai noté que ceux qui tombent dans les attaques personnelles (que je supprime) le font de manière anonyme... Ensuite, ils ont l'audace de suggérer que j'exerce la censure.