Conseil municipal de Callian novembre 2021

Je lis ceci dans le CR du conseil municipal de Callian de novembre 2021 relaté par Var Matin: "Urbanisme. Procédure d'aliénation des chemins ruraux des quartiers de Fontenouille et des Maures, avec lancement d'une enquête publique et nomination d'un commissaire enquêteur." Voir l'article de Var Matin.

Je suppose qu'il s'agit du chemin de Fontenouille, pas du chemin du Réservoir. De quoi s'agit-il?  C'est l'article 161-10 du code rural 

Ce billet est destiné aux propriétaires  desservis par ces chemin; qu'ils sachent qu'une procédure d'aliénation va avoir lieu avec une enquête publique; ils doivent en être informés afin de pouvoir s'y rendre. La desserte en eau potable est désormais assurée par la Régie de l'eau de la ComCom et l'entretien (fuites notamment) dépend donc de l'intercommunalité, l'EPCI.

Renseignements pris auprès du maire, il s'agit de délaissés à la fin de ces chemins: cela ne concerne qu'un petit nombre de propriétaires. Ils seront informés lors du lancement de la procédure.

• Voir l'ensemble des articles du code rural relatifs à l'aliénation
  
•  Procédure d'aliénation des chemins ruraux  question du Sénat
• Un chemin rural voisin va être vendu par votre commune. Devez-vous en être informé