La loi 3DS deu 21/2/2022 permet une diversification des tarifs, selon les conditions particulières de chacune des communes. C'est compliqué à comprendre mais c'est ici. Cliquer
En savoir plus sur la loi 3DS.
Je note ceci... en rapport avec la demande d'un conseil de développement en pays de Fayence
D – L’élargissement des dispositifs de participation citoyenne locale
La loi 3DS assouplit la possibilité pour les électeurs de demander que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée (art. 14). Elle modifie l’article L. 1112-16 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit désormais que, dans une commune, un dixième (et non plus un cinquième) des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un vingtième (et non plus un dixième) des électeurs peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.
La loi élargit l’objet des pétitions pouvant être présentées par les électeurs. Une collectivité territoriale pourra être saisie de toute affaire relevant de sa compétence « pour inviter son assemblée délibérante à se prononcer dans un sens déterminé ».
Il est donc possible de demander que soit
inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la ComCom l’organisation d’une consultation pour la création d'un Conseil de développement.
9 commentaires:
Il y a 9 tarifs de l’eau différents (chaque village a le sien !),il y a 9 PLU différents ( chaque village a le sien ) ( un scot. Trituré xfois par son titulaire en chef ) Ce qui serait important et super genial , c’est avec vos recherches et vos connaissances locales (assez poussées ) vous puissiez nous les présenter toutes afin que nous puissions réellement avoir une idée précise des Bons et des moins Bons elus locaux de notre pays de fayence .
Ce que nous vivons actuellement est impensable , avec cette comcom .
3 despotes , dirigent de façon totalitaire 28500 personnes ,et si vous osez le dire on vous insulte ,on vous rabaisse , on vous menace vous et votre famille ,et on vous chasse purement et simplement .
Avec les document on pourrait tout savoir exactement .
Peut être n'est il donc pas nécessaire d'attendre 10 ans pour afficher un tarif de l'eau adapté à l'évolution de notre situation?
La loi évitera les recours et la prochaine municipale est dans 4 ans, largement le temps d'oublier d'éventuelles rancœurs.
Tout dépend de ce que vous entendez par « Prix Adapté à évolution de notre situation . » Je pense qu’on est au tout debut d’une évolution que nous ne maîtrisons pas ,personne ne sait comment le climat ( sécheresse ) va évoluer ? Il serait en qu’on connaissent les différents tarifs , c’est la moindre des choses et la premiere . Quant au rancœurs elles ne seront oubliées par personnes ! Tous les citoyens ruinés par les PLU , n’oublieront jamais qu’ils ont travailler toute une vie , pour avoir un terrain bloqué qui ne vaut plus rien. Pour vous c’est juste une anecdote , pour certains c’est leur vie entière qui a été détruite. Il faut aussi connaitre tous des différents PLU de chaque village .( regardez a sainte maxime , le maire convoque et reçois tous les citoyens de sa ville qui ont des problemes d’urbanismes pour faire un PLU qui soit juste ,on appelle ça boucher les dents creuses . Il y a concertation , respect et accord ) ON appelle ça un tres bon maire .
On prochaines élections si rien ne se passe d’ici la et si les oppositions sont toujours aussi légères et fébriles il y aura la guerre « intercommunale. » L’ opposition doit faire la guerre a son ennemi politique pour gagner , il n’y a pas de demi bataille , il y a bataille ou échec ! Il ne faut pas faire semblant ,il faut détruire son adversaire , avant qu’il ne vous détruise .On n’appelle ça La politique , on la fait a fond ou alors on rentre a sa maison avec des pantoufles.
Il est préférable que les choses évolue avant . 75 % de la population sont pret a en découdre avec nos despotes locaux et leur cour .Personne ne sait comment tout ça peut tourner , le colère est a un tel niveau . …….
Personne ne comprend se qu’Adefa nous dit .Peut n’être ne le sait elle pas elle meme . « Tarif adapté a l’évolution de notre situation » Qu’est ce qu’un tarif adapté ?? , qu’elle est notre situation , pour l’Adefa ? Qu’elle est L’évolution prevu Pour Adefa ? Dans Une soirée en trois piece avec une coupe de champagne a la main ça fait. Très Classe , tres frime ! Mais ça ne veut toujours rien dire ??
L’adefa a réellement la réputation qu’elle mérite . Il ne sort jamais rien de cette pseudo Association , Jamais
Dans plusieurs communes du Var,il y a l'eau verte(non assainie)qui coute 2 fois moins cher.Mais pour ça il faut Veolia et non une Régie d'un autre temps
Dieux a fait une régie d’un autre temps ?, ou lala .il sait tout dieux narcisse . 3,6 millions pour la maison de l’eau ( si il y a pas des rajouts ?)et le prix de l’eau a son juste niveau , c’est a dire le double d’avant ( sauf pour les fleurs a parfum ,subventionnéés par nos impôts et terrains fonciers ). Si il le fait et que les 9 autres sous dieux acceptent et se soumettent c’est qu’il a raison , non ?
La régie de Dieux Narcisse est , et sera , circulez il y a rien a voir .
Parce que nous sommes stupides et laches pour ne rien dire et rien faire . Un plouc (illettré non extrémiste de gauche ou de droite ) seul ne peut rien faire mais 15000 ploucs ( sur les 28500 ,donc contre 13500 intellectuels gauchissants et bienpensants et qui savent tout tout tout … assis dans leur fauteuil charentaises aux pieds …) peuvent faire évoluer les choses . Si les 15000 disent non nous ne payons pas ,pas sur que les 13500 BOBOS privilégiés acceptent de payer pour eux . Si ils sont heureux et suffisamment aisés , ils peuvent payer pour les autres .
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