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mardi, novembre 08, 2016

A propos de la réserve parlementaire des députés et des sénateurs.

 Source: Barbara Romagnan députée du Doubs

Soumise régulièrement à controverse, la réserve parlementaire allouée aux députés et sénateurs est peu connue des citoyens. La conséquence d’une existence très longtemps dissimulée et d’un fonctionnement pour le moins opaque et discrétionnaire, même si les réformes engagées sous l’impulsion de l’actuel président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, vont dans le bon sens. Le point sur cette réserve parlementaire en quelques questions et sur mes engagements en la matière : priorités et transparence.

Qu’est-ce que la réserve parlementaire ?