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mardi, novembre 08, 2016

A propos de la réserve parlementaire des députés et des sénateurs.

 Source: Barbara Romagnan députée du Doubs

Soumise régulièrement à controverse, la réserve parlementaire allouée aux députés et sénateurs est peu connue des citoyens. La conséquence d’une existence très longtemps dissimulée et d’un fonctionnement pour le moins opaque et discrétionnaire, même si les réformes engagées sous l’impulsion de l’actuel président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, vont dans le bon sens. Le point sur cette réserve parlementaire en quelques questions et sur mes engagements en la matière : priorités et transparence.

Qu’est-ce que la réserve parlementaire ?

jeudi, septembre 11, 2014

Le Figaro.fr : Les bons conseils du déontologue de l'Assemblée nationale

Un ami a pensé que cet article du Figaro.fr vous intéresserait :

Les bons conseils du déontologue de l'Assemblée nationale

Sophie Huet

11/09/14 10:14

Alors que l'affaire Thévenoud éclabousse la majorité, Ferdinand Mélin-Soucramanien, chargé de faire respecter la déontologie de l'Assemblée nationale, va prochainement publier un guide des bonnes pratiques.

Le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, s'apprête à publier un «guide des bonnes pratiques», autrement dit de l'utilisation de l'IRFM (Indemnité de représentation et de frais de mandat) par les députés. Car il est régulièrement consulté par les élus sur ce qu'ils ont d …

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